Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 22/03483
CA Bordeaux, 27 nov. 2025, RG 22/03483
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 27 NOVEMBRE 2025 N° RG 22/03483 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MZS4 [Z] [S] c/ [M] [U] [K] [T] épouse [U] Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_paris n° 22/03483
CA Paris, 3 juin 2025, RG 22/03483
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 03 JUIN 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03483 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFMM2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Novembre 2021 - Co
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ca other ca_toulouse n° 22/03483
CA Toulouse, 30 avr. 2025, RG 22/03483
30/04/2025 ARRÊT N° 2025/ 185 N° RG 22/03483 N° Portalis DBVI-V-B7G-PATH SL - SC Décision déférée du 31 Août 2022 TJ de TOULOUSE - 19/03809 S. GAUMET CONFIRMATION Grosse dé
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ca other ca_rennes n° 22/03483
CA Rennes, 26 févr. 2025, RG 22/03483
5ème Chambre ARRÊT N°-71 N° RG 22/03483 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SZ4L (Réf 1ère instance : 21/01462) S.A.R.L. DACO C/ S.A. MMA IARD Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03483
CA Versailles, 5 déc. 2024, RG 22/03483
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 DECEMBRE 2024 N° RG 22/03483 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VQ35 AFFAIRE : [K] [R] C/ S.A.R.L. TRANSLAM Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Novembre 20
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/03483
CA Pau, 24 sept. 2024, RG 22/03483
AB/CD Numéro 24/02856 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 24/09/2024 Dossier : N° RG 22/03483 - N° Portalis DBVV-V-B7G-INAH Nature affaire : Demande relative aux murs, haies et fossés mitoyens Affaire : SCI DE LA CHAMBORDE C/ [T] [D]
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/03483
CA Grenoble, 2 mai 2024, RG 22/03483
C3 N° RG 22/03483 N° Portalis DBVM-V-B7G-LQY6 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Dimitri PINCENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTIO
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03483
CA Amiens, 12 déc. 2023, RG 22/03483
ARRET N° [B] C/ [K] VA/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DOUZE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 22/03483 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IQIM Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/03483
CA Nîmes, 21 févr. 2023, RG 22/03483
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03483 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ITMD YRD/JL CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DE NIMES 14 octobre 2022 RG :21/02933 S.A.S. ATALIAN PROPRETE C/ [O] S.A.S. ONET SERVICES Grosse délivrée le
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03483
CA Rouen, 3 nov. 2022, RG 22/03483
N° RG 22/03483 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JGP5 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 NOVEMBRE 2022 Nous, Jocelyne LABAYE, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente pour la suppléer dans le
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/03483
CA Paris, 28 oct. 2022, RG 22/03483
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 OCTOBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03483 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03483
CA Colmar, 28 sept. 2022, RG 22/03483
PB/NF Copie transmise par mail : - à Madame [T] [V] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Sacha CAHN - au directeur d'établissement - au directeur de l'ARS - au JLD - à Mad
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