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  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03488

    CA Toulouse, 26 nov. 2024, RG 22/03488

    26/11/2024 ARRÊT N°427 N° RG 22/03488 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PAT5 FP / CD Décision déférée du 30 Août 2022 - Tribunal Judiciaire de TOULOUSE - 17/02550 Mme TANGUY S.A.S. LE PERY C/ [E] [W] [V] [G] épouse [W] [S] [U] S.A. ACTE IARD S.A. AXA FRANCE IARD Syn

    Lire la décision → Vérifier la source 6746b5b82c47abf68d7c43f7
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/03488

    CA Rennes, 10 oct. 2024, RG 22/03488

    COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 22/03488 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SZ47 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 Juin 2022 Date de la saisine : 07 Juin 2022 Date de la décision attaquée : 03 MAI 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6708c058445a086e2bcee0df
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/03488

    CA Montpellier, 30 avr. 2024, RG 22/03488

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 30 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03488 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PPCQ Décision déférée à l

    Lire la décision → Vérifier la source 6631db34a91469000847aaca
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/03488

    CA Grenoble, 9 avr. 2024, RG 22/03488

    N° RG 22/03488 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LQZP C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP RICARD la SELARL BSV AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIVIL

    Lire la décision → Vérifier la source 66f3a8f35c2cfc5a084ac901
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03488

    CA Versailles, 21 mars 2024, RG 22/03488

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88A Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 21 MARS 2024 N° RG 22/03488 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VQ4W AFFAIRE : CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU RHÔNE C/ [X] [J] Décision déférée à la cour : Jugement rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 65fd2deccd2eb700086bb26a
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03488

    CA Versailles, 26 janv. 2023, RG 22/03488

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 60A 14e chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 26 JANVIER 2023 N° RG 22/03488 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VGY4 AFFAIRE : [Y] [O] C/ S.A. GMF ASSURANCES... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu(e) le 02 Mars 2022

    Lire la décision → Vérifier la source 63d37b37d1bc2605de4b4d11
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03488

    CA Paris, 20 avr. 2022, RG 22/03488

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le :Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 20 AVRIL 2022 (n° /2022) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03488 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFI22 Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 6260f9526d9e13277d6e3960

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1