Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_colmar n° 22/03501
CA Colmar, 27 mars 2025, RG 22/03501
MINUTE N° 134/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 27 mars 2025 La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 27 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire
-
ca other ca_amiens n° 22/03501
CA Amiens, 30 janv. 2025, RG 22/03501
ARRET N° S.C.I. IOP S.C.I. NPIOP C/ Société EGIS BATIMENTS NORD EST Société [Localité 3] AMENAGEMENT GH/NP/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU TRENTE JANVIER
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/03501
CA Montpellier, 13 nov. 2024, RG 22/03501
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 13 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03501 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PPDK Décision déférée
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03501
CA Toulouse, 3 mai 2024, RG 22/03501
03/05/2024 ARRÊT N°2024/171 N° RG 22/03501 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PAVX CB/AR Décision déférée du 01 Septembre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de SAINT-GAUDENS ( F 20/00081) Section activités diverses-ROUBARDEAU C. CAISSE REGIONALE DE LA SECURITE S
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/03501
CA Grenoble, 2 mai 2024, RG 22/03501
C6 N° RG 22/03501 N° Portalis DBVM-V-B7G-LQ3G N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU JEUDI 0
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03501
CA Paris, 15 mars 2024, RG 22/03501
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 15 MARS 2024 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03501 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFI3S Décision déférée
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03501
CA Rouen, 5 juill. 2023, RG 22/03501
N° RG 22/03501 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JGRC COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 5 JUILLET 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/01064 Juge de la mise en état de Dieppe du 27 septembre 2022 APPELANTS : Monsieur [C] [D] né le [Date naissance 11] 1946 à [Localité
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/03501
CA Nîmes, 9 mars 2023, RG 22/03501
COUR D'APPEL DE [Localité 2] CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE RADIATION Minute N° : N° RG 22/03501 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ITNM Dossier : Pole social du TJ de [Localité 2] du 15 Septembre 2022 - dossier 22/00170 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de la Chambre Sociale de
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/03501
CA Rennes, 5 janv. 2023, RG 22/03501
Chambre Conflits d'Entreprise ARRÊT N°01 N° RG 22/03501 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SZ6N - Fédération Départementale des ADMR du Morbihan - Association ADMR ALLAIRE et 49 Autres C/ -Mme [E] [CR] et 30 Autres - SYNDICAT CFDT SANTÉ SOCIAUX DU MORBIHAN Co
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03501
CA Versailles, 15 déc. 2022, RG 22/03501
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78M 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 DECEMBRE 2022 N° RG 22/03501 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VG2D AFFAIRE : S.A.S.U. TOUNETT LA CLARTE C/ [C] [X] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Mai 2022 par le Juge
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles