Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj95500 n° 22/03501
TJ 95500, 9 juin 2026, RG 22/03501
PREMIERE CHAMBRE N° RG 22/03501 - N° Portalis DB3U-W-B7G-MS3U 64B S.E.L.A.R.L. [R] [O] NOTAIRE ASSOCIE C/ S.C.P. [T] [Q], [C] [F], [A] [X], NOTAIRES ASSOCIÉS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE D’INCIDENT --==00§00==-- Ordonnance rendue le 09 juin 2026 par Marie VAUTRAVE
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ca other ca_colmar n° 22/03501
CA Colmar, 27 mars 2025, RG 22/03501
MINUTE N° 134/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 27 mars 2025 La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 27 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire
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ca other ca_amiens n° 22/03501
CA Amiens, 30 janv. 2025, RG 22/03501
ARRET N° S.C.I. IOP S.C.I. NPIOP C/ Société EGIS BATIMENTS NORD EST Société [Localité 3] AMENAGEMENT GH/NP/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU TRENTE JANVIER
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Pontoise n° 22/03501
TJ Pontoise, 26 nov. 2024, RG 22/03501
PREMIERE CHAMBRE N° RG 22/03501 - N° Portalis DB3U-W-B7G-MS3U 64B S.E.L.A.R.L. [RJ] [B] NOTAIRE ASSOCIE C/ S.C.P. ANTOINE GAULTIER, FRANCOIS FERRIEN, [R] [JD], NOTAIRES ASSOCIÉS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE D’INCIDENT --==00§00==-- Ordonnance rendue le 26 novem
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/03501
CA Montpellier, 13 nov. 2024, RG 22/03501
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 13 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03501 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PPDK Décision déférée
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tj Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire Tribunal judiciaire d'Évry n° 22/03501
TJ Évry, 10 sept. 2024, RG 22/03501
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2024/ AUDIENCE DU 10 Septembre 2024 11EME CHAMBRE G AFFAIRE N° RG 22/03501 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-OPZK JUGEMENT AFFAIRE : [F] [K] C/ ASSOCIATION [20], [P] [J] [N] Pièces délivrées CCCFE le CCC le Jugement rendu le DIX SEPTEMBRE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 22/03501
TJ Bourg-en-Bresse, 11 juill. 2024, RG 22/03501
JUGEMENT DU : 11 juillet 2024 MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 22/03501 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GFMZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 11 juillet 2024 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.C.I. LES BOUTONS D’OR au capital de 1 000 euros, immatriculée au
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03501
CA Toulouse, 3 mai 2024, RG 22/03501
03/05/2024 ARRÊT N°2024/171 N° RG 22/03501 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PAVX CB/AR Décision déférée du 01 Septembre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de SAINT-GAUDENS ( F 20/00081) Section activités diverses-ROUBARDEAU C. CAISSE REGIONALE DE LA SECURITE S
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/03501
CA Grenoble, 2 mai 2024, RG 22/03501
C6 N° RG 22/03501 N° Portalis DBVM-V-B7G-LQ3G N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU JEUDI 0
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03501
CA Paris, 15 mars 2024, RG 22/03501
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 15 MARS 2024 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03501 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFI3S Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03501
CA Rouen, 5 juill. 2023, RG 22/03501
N° RG 22/03501 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JGRC COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 5 JUILLET 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/01064 Juge de la mise en état de Dieppe du 27 septembre 2022 APPELANTS : Monsieur [C] [D] né le [Date naissance 11] 1946 à [Localité
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/03501
CA Nîmes, 9 mars 2023, RG 22/03501
COUR D'APPEL DE [Localité 2] CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE RADIATION Minute N° : N° RG 22/03501 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ITNM Dossier : Pole social du TJ de [Localité 2] du 15 Septembre 2022 - dossier 22/00170 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de la Chambre Sociale de
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/03501
CA Rennes, 5 janv. 2023, RG 22/03501
Chambre Conflits d'Entreprise ARRÊT N°01 N° RG 22/03501 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SZ6N - Fédération Départementale des ADMR du Morbihan - Association ADMR ALLAIRE et 49 Autres C/ -Mme [E] [CR] et 30 Autres - SYNDICAT CFDT SANTÉ SOCIAUX DU MORBIHAN Co
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03501
CA Versailles, 15 déc. 2022, RG 22/03501
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78M 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 DECEMBRE 2022 N° RG 22/03501 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VG2D AFFAIRE : S.A.S.U. TOUNETT LA CLARTE C/ [C] [X] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Mai 2022 par le Juge
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