Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/03503
CA Paris, 3 juin 2025, RG 22/03503
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 03 JUIN 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03503 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFMPK Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Novembre 2021 - Co
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ca other ca_amiens n° 22/03503
CA Amiens, 29 avr. 2025, RG 22/03503
ARRET N° Société LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE C/ [T] copie exécutoire le 29 avril 2025 à Me Bohbot FM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 29 AVRIL 2025 N° RG 22/03503 - N° Porta
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03503
CA Colmar, 28 févr. 2025, RG 22/03503
EP/KG MINUTE N° 25/173 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 28 FEVRIER 2025
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03503
CA Rouen, 31 janv. 2025, RG 22/03503
N° RG 22/03503 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JGRG COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 31 JANVIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00850 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 23 Septembre 2022 APPELANTE : S.A.S. [5] [Adre
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03503
CA Toulouse, 30 oct. 2024, RG 22/03503
30/10/2024 ARRÊT N° 347 /24 N° RG 22/03503 N° Portalis DBVI-V-B7G-PAWM MD - SC Décision déférée du 05 Novembre 2020 Cour de Cassation de PARIS 784 F-D M. CHAUVIN [B] [L] C/ [N] [W] [C] [M] INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/03503
CA Grenoble, 26 sept. 2024, RG 22/03503
C 2 N° RG 22/03503 N° Portalis DBVM-V-B7G-LQ3J N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL PIOS AVOCATS la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Soc
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03503
CA Versailles, 12 sept. 2024, RG 22/03503
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/03503 N° Portalis DBV3-V-B7G-VQ7I AFFAIRE : [I] [K] C/ S.A.S.U. PVC DISTRIBUTION Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Août 2
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/03503
CA Grenoble, 16 mai 2024, RG 22/03503
C 9 N° RG 22/03503 N° Portalis DBVM-V-B7G-LQ3J N° Minute : Chambre Sociale Section B Copie délivrée le : à : Me Nathalie OLMER Me Laure GERMAIN-PHION ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE DU 16 MAI 2024
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/03503
CA Nîmes, 9 mars 2023, RG 22/03503
COUR D'APPEL DE [Localité 2] CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE RADIATION Minute N° : N° RG 22/03503 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ITNY Dossier : Pole social du TJ de [Localité 2] du 15 Septembre 2022 - dossier 22/00094 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de la Chambre Sociale de
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/03503
CA Montpellier, 9 mars 2023, RG 22/03503
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 09 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03503 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PPDN Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 JUIN 2022 JUGE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/03503
CA Aix-en-Provence, 2 févr. 2023, RG 22/03503
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 2 FEVRIER 2023 lv N° 2023/ 46 Rôle N° RG 22/03503 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJAFU [O] [N] C/ Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBIL IER [Adresse 1] Syndicat CABINET DE PIERRE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03503
CA Paris, 8 déc. 2022, RG 22/03503
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 08 DECEMBRE 2022 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03503 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFI3W Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Janvier 2022 -
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