Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Cours d'appel N° 22/03506 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 64 ms · tri date
  • ca other ca_colmar n° 22/03506

    CA Colmar, 6 juin 2025, RG 22/03506

    MINUTE N° 265/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 6 juin 2025 La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 06 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 22

    Lire la décision → Vérifier la source 6843caf364a2e79cfae728ca
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/03506

    CA Grenoble, 17 oct. 2024, RG 22/03506

    C 9 N° RG 22/03506 N° Portalis DBVM-V-B7G-LQ3S N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Cindy LANDRAIN la SELARL AABM AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -S

    Lire la décision → Vérifier la source 6711fac27603bf88a188479b
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/03506

    CA Douai, 23 nov. 2023, RG 22/03506

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 23/11/2023 **** N° de MINUTE : 23/1014 N° RG 22/03506 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UMYD Jugement (N° ) rendu le 13 Juin 2022 par le Juge des contentieux de la protection de Lille

    Lire la décision → Vérifier la source 65604c56b7716a8318d44e1b
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/03506

    CA Rennes, 9 mars 2023, RG 22/03506

    4ème Chambre ARRÊT N° 73 N° RG 22/03506 N°Portalis DBVL-V-B7G-SZ7Z Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 MARS 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Présid

    Lire la décision → Vérifier la source 640ad9fee13caefb02957461
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/03506

    CA Nîmes, 9 mars 2023, RG 22/03506

    COUR D'APPEL DE [Localité 2] CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE RADIATION Minute N° : N° RG 22/03506 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ITOE Dossier : Pole social du TJ de [Localité 2] du 08 Septembre 2022 - dossier 22/00222 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de la Chambre Sociale de

    Lire la décision → Vérifier la source 640ad9b4e13caefb0295728e
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03506

    CA Paris, 31 oct. 2022, RG 22/03506

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 552-17 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 OCTOBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03506 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 6360ca763c369c7f74996f93

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1