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  • ca other ca_paris n° 22/03510

    CA Paris, 3 juin 2025, RG 22/03510

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 03 JUIN 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03510 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFMQF Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Novembre 2021 - Co

    Lire la décision → Vérifier la source 683fd7fa0315d41e8464e231
  • ca other ca_toulouse n° 22/03510

    CA Toulouse, 9 avr. 2025, RG 22/03510

    09/04/2025 ARRÊT N° 168/25 N° RG 22/03510 N° Portalis DBVI-V-B7G-PAXY CR - SC Décision déférée du 31 Août 2022 TJ de TOULOUSE - 20/01261 S. GAUMET CONFIRMATION Grosse dél

    Lire la décision → Vérifier la source 67f750b06527a11effc4b6b3
  • ca other ca_nimes n° 22/03510

    CA Nimes, 3 févr. 2025, RG 22/03510

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03510 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ITOX CRL/DO CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 13 octobre 2022 RG :F 21/00306 S.A.S.U. SUEZ RV MEDITERRANEE C/ [N] Gross

    Lire la décision → Vérifier la source 67a327df172a4b53b59c945e
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/03510

    CA Bordeaux, 13 mars 2024, RG 22/03510

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 13 MARS 2024 N° RG 22/03510 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MZUV Monsieur [T] [F] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/016249 accordée par le bureau d'aide juridictionn

    Lire la décision → Vérifier la source 65f2a2e68591f70008cf311d
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 22/03510

    CA Versailles, 22 févr. 2024, RG 22/03510

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88C Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 22 FEVRIER 2024 N° RG 22/03510 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VRCB AFFAIRE : S.A.S. [4] C/ URSSAF ILE DE FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Octo

    Lire la décision → Vérifier la source 65d8559cc32b4100082b335c
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/03510

    CA Lyon, 4 juill. 2023, RG 22/03510

    N° RG 22/03510 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OJPX Décisions: - Tribunal de Grande Instance de LONS LE SAUNIER du 03 décembre 2018 RG : 14/1619 - Cour d'Appel de BESANCON du 13 Octobre 2020 RG : 19/255 1ère ch civile - Cour de Cassation Civ1 du 06 Avril 2022 Pourvoi n° R 21-10.9

    Lire la décision → Vérifier la source 66a8826e7be56405acf7904f
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03510

    CA Paris, 31 oct. 2022, RG 22/03510

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 OCTOBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03510 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 6360ca763c369c7f74996f9b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1