Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 22/03510
TJ 44109, 30 avr. 2026, RG 22/03510
C.L F.C LE 30 AVRIL 2026 Minute n° N° RG 22/03510 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LXHC [L] [S] en sa qualité de représentant légal de l’enfant [T] [K] [Q] née le 20 août 2015 à [Localité 1] (ALGÉRIE) C/ M. LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE DE [Localité 2] [B] 22-86 30.04.2026 copie exécutoir
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 22/03510
TJ 34172, 18 févr. 2026, RG 22/03510
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 3 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 22/03510 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NYPJ Pôle Civil section 3 Date : 18 Février 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civi
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 22/03510
TJ 83050, 15 juill. 2025, RG 22/03510
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 15 Juillet 2025 Dossier N° RG 22/03510 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JOXQ Minute n° : 2025/195 AFFAIRE : [C] [B] C/ S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, S.A.S. ECORENOVE, prise en la person
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 22/03510
TJ 13001, 11 juill. 2025, RG 22/03510
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] JUGEMENT DU : 11 juillet 2025 RÔLE : N° RG 22/03510 - N° Portalis DBW2-W-B7G-LNEP AFFAIRE : [L] [X] C/ S.A.S. RENAULT SAS GROSSE(S)délivrées(s) le à SCP PLANTARD ROCHAS ROUILLIER VIRY & ROUSTAN BERIDOT SELARL PASSET BELUCH Me Paul DRAGON COPIE(S)dé
-
ca other ca_paris n° 22/03510
CA Paris, 3 juin 2025, RG 22/03510
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 03 JUIN 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03510 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFMQF Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Novembre 2021 - Co
-
tj MEE - incident tj42218 n° 22/03510
TJ 42218, 20 mai 2025, RG 22/03510
N°de Minute : 2025/ RG : N° RG 22/03510 - N° Portalis DBYQ-W-B7G-HQUN COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT EN DATE DU 20 MAI 2025 Rendu au nom du peuple français par : Virginie FARINET,
-
ca other ca_toulouse n° 22/03510
CA Toulouse, 9 avr. 2025, RG 22/03510
09/04/2025 ARRÊT N° 168/25 N° RG 22/03510 N° Portalis DBVI-V-B7G-PAXY CR - SC Décision déférée du 31 Août 2022 TJ de TOULOUSE - 20/01261 S. GAUMET CONFIRMATION Grosse dél
-
ca other ca_nimes n° 22/03510
CA Nimes, 3 févr. 2025, RG 22/03510
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03510 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ITOX CRL/DO CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 13 octobre 2022 RG :F 21/00306 S.A.S.U. SUEZ RV MEDITERRANEE C/ [N] Gross
-
tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire d'Évry n° 22/03510
TJ Évry, 31 mai 2024, RG 22/03510
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2024/ AUDIENCE DU 31 Mai 2024 2EME CHAMBRE B AFFAIRE N° RG 22/03510 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-OQOB JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [W] [U] épouse [B] C/ [Y] [B] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : Madame [
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/03510
TJ Lyon, 27 mai 2024, RG 22/03510
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 22/03510 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WRTT Jugement du 27 Mai 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 copie à Me Jérémy MUGNIER de la SCP BAULIEUX-BOHE-MUGNIER-RINCK, vestiaire : 719 Me Yves PHILIP DE LABORIE de la
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 22/03510
TJ Lille, 18 avr. 2024, RG 22/03510
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 22/03510 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WDNI JUGEMENT DU 18 AVRIL 2024 DEMANDEURS : Mme [R] [C] [D] [E] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 2] (PORTUGAL) représentée par Me Florence MAS, avocat au barreau de LILLE M. [Y] [I] [M] [D] [Adres
-
tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/03510
TJ Bordeaux, 12 avr. 2024, RG 22/03510
N° RG 22/03510 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WT4T 7EME CHAMBRE CIVILE INCIDENT INCOMPÉTENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE 54G N° RG 22/03510 N° Portalis DBX6-W-B7G-WT4T N° de Minute : 2024/ AFFAIRE : SAS RAZEL-BEC C/ S.A.S. ENTREPRISE PHILIPPE LASSARAT, SA AXA Fr
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/03510
CA Bordeaux, 13 mars 2024, RG 22/03510
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 13 MARS 2024 N° RG 22/03510 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MZUV Monsieur [T] [F] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/016249 accordée par le bureau d'aide juridictionn
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 22/03510
CA Versailles, 22 févr. 2024, RG 22/03510
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88C Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 22 FEVRIER 2024 N° RG 22/03510 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VRCB AFFAIRE : S.A.S. [4] C/ URSSAF ILE DE FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Octo
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/03510
CA Lyon, 4 juill. 2023, RG 22/03510
N° RG 22/03510 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OJPX Décisions: - Tribunal de Grande Instance de LONS LE SAUNIER du 03 décembre 2018 RG : 14/1619 - Cour d'Appel de BESANCON du 13 Octobre 2020 RG : 19/255 1ère ch civile - Cour de Cassation Civ1 du 06 Avril 2022 Pourvoi n° R 21-10.9
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03510
CA Paris, 31 oct. 2022, RG 22/03510
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 OCTOBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03510 - N° Portalis
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles