Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/03513
CA Paris, 3 juin 2025, RG 22/03513
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 03 JUIN 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03513 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFMQO Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Novembre 2021 - Co
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03513
CA Versailles, 7 mars 2024, RG 22/03513
COUR D'APPEL DE [Localité 9] Chambre civile 1-3 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 22/03513 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VG3M Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre civile 1-3 de la cour d'appel de Versailles du 07 Mars 2024 Nous, F. PERRET, magistrat chargé de la mise
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03513
CA Toulouse, 30 août 2023, RG 22/03513
30/08/2023 ARRÊT N°495/2023 N° RG 22/03513 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PAYF EV/IA Décision déférée du 28 Septembre 2022 - Juge de l'exécution de TOULOUSE ( 22/00621) S.SELOSSE S.A.R.L. SUD IMMO CONSEIL C/ [J] [C] épouse [B] [P] [C]
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/03513
CA Douai, 6 avr. 2023, RG 22/03513
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 06/04/2023 N° de MINUTE : 23/372 N° RG 22/03513 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UMZO Jugement (N° 11-21-0549) rendu le 24 Juin 2022 par le Juge des contentieux de la protection de Dunkerque APPE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03513
CA Paris, 31 oct. 2022, RG 22/03513
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 552-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 octobre 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03513 - N° Portali
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