Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/03514
CA Aix Provence, 25 juin 2026, RG 22/03514
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 25 JUIN 2026 Rôle N° RG 22/03514 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJAHM [Q] [R] [T] [R] [F] [R] C/ [J] [D] Copie exécutoire délivrée le : 25 Juin 2026 à : Me Elie MUSACCHIA Me Roselyne SIMON
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ca other ca_paris n° 22/03514
CA Paris, 3 juin 2025, RG 22/03514
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 03 JUIN 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03514 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFMQT Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Novembre 2021 - Co
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ca other ca_versailles n° 22/03514
CA Versailles, 12 mai 2025, RG 22/03514
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 12 MAI 2025 N° RG 22/03514 N° Portalis DBV3-V-B7G-VRC6 AFFAIRE : [H] [S] C/ S.A.S. SERIS SECURITY Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 novembre 2022 par
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/03514
CA Nîmes, 6 déc. 2024, RG 22/03514
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03514 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ITPA CC JUGE COMMISSAIRE D'AVIGNON 11 octobre 2022 RG :19/02713 S.C.I. CRISTINA C/ SELARL JSA S.E.L.A.R.L. [B] [E] Grosse délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/03514
CA Bordeaux, 23 mai 2024, RG 22/03514
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 23 MAI 2024 N° RG 22/03514 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MZU5 Monsieur [X] [N] c/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE D'AQUITAINE Nature de la décision : AU F
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/03514
CA Grenoble, 28 mars 2024, RG 22/03514
N° RG 22/03514 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LQ4M C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL SEDEX la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERC
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03514
CA Toulouse, 18 janv. 2024, RG 22/03514
23/01/2024 ARRÊT N°25 N° RG 22/03514 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PAYH IMM/CD Décision déférée du 19 Septembre 2022 - Juge commissaire de TOULOUSE - 20/00303 Mme [E] S.E.L.A.R.L. [P] & ASSOCIES C/ [Y] [S] Etablissement Public COMPTABLE POLE RECOUVREMENT SPECIALISE
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/03514
CA Montpellier, 16 janv. 2024, RG 22/03514
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 16 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03514 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PPD7 Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03514
CA Amiens, 8 juin 2023, RG 22/03514
ARRET N° [O] C/ UNEDIC [Localité 4] S.E.L.A.R.L. EVOLUTION copie exécutoire le 8/06/2023 à Me CHALON Me MANGEL Me DELVALLEZ EG/IL/ COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 08 JUIN 2023 ***
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03514
CA Paris, 4 avr. 2023, RG 22/03514
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 RG N°: 22/01537 RG ABSORBÉ N°: N° RG 22/03514 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFI4N Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 Février 2022 Date de saisine : 25 Février 2022 Nature de l'affa
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/03514
CA Rennes, 28 févr. 2023, RG 22/03514
1ère Chambre ARRÊT N°62/2023 N° RG 22/03514 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S2C2 M. [Y] [U] M. [R] [E] C/ SOCIÉTÉ DE CHASSE LA FEUILLANTINE Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE R
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03514
CA Paris, 31 oct. 2022, RG 22/03514
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 OCTOBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03514 - N° Portalis
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