Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/03520
CA Aix Provence, 8 juill. 2026, RG 22/03520
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 08 JUILLET 2026 N° 2026/ 308 Rôle N° RG 22/03520 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJAH2 [Z] [Q] C/ S.A.S. ELECTRICITE INDUSTRIELLE J.P. [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurent CHOUETTE
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ca other ca_rennes n° 22/03520
CA Rennes, 18 juin 2025, RG 22/03520
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/03520 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TEA4 SAS [9] C/ [8] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'A
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ca other ca_paris n° 22/03520
CA Paris, 3 juin 2025, RG 22/03520
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 03 JUIN 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03520 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFMRT Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Novembre 2021 - Co
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ca other ca_lyon n° 22/03520
CA Lyon, 8 avr. 2025, RG 22/03520
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/03520 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OJQU S.A. SNF C/ [B] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTBRISON du 11 Avril 2022 RG : 20/100 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 08 AVRIL
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/03520
CA Bordeaux, 30 janv. 2025, RG 22/03520
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 30 JANVIER 2025 PRUD'HOMMES N° RG 22/03520 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MZVK S.A.R.L. COMPAGNIE FRANCAISE DE LAVAGE (COFRAL) c/ Monsieur [P] [M] S.A.S. ARWE FRANCE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03520
CA Toulouse, 19 nov. 2024, RG 22/03520
19/11/2024 ARRÊT N° 412 N° RG 22/03520 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PAZF SM / CD Décision déférée du 18 Mai 2022 - Tribunal de Commerce de MONTAUBAN - 2021/14 M. PICCIN [V] [S] [L] C/ S.A. LE BRIS OCCASIONS POIDS LOURDS S.A.R.L. ESPACE POIDS LOURDS
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03520
CA Versailles, 3 oct. 2024, RG 22/03520
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89B Chambre sociale 4-6 ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 03 OCTOBRE 2024 N° RG 22/03520 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VRD4 AFFAIRE : [M] [T] C/ S.A.S. [11] ... [13] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/03520
CA Grenoble, 26 sept. 2024, RG 22/03520
C 9 N° RG 22/03520 N° Portalis DBVM-V-B7G-LQ44 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Emmanuelle PHILIPPOT Me Thierry PONCET-MONTANGE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03520
CA Paris, 14 déc. 2023, RG 22/03520
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 14 DÉCEMBRE 2023 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03520 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFI5I Décision d
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03520
CA Colmar, 6 oct. 2023, RG 22/03520
MINUTE N° 454/2023 Copie exécutoire aux avocats Le 6 octobre 2023 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 06 OCTOBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N°
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03520
CA Amiens, 29 juin 2023, RG 22/03520
ARRET N° S.A.S. MARRON TP C/ [P] S.A. AXA FRANCE IARD S.A. ENEDIS VBJ/DK/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 22/03520 - N
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03520
CA Versailles, 20 avr. 2023, RG 22/03520
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 36Z 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 AVRIL 2023 N° RG 22/03520 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VG37 AFFAIRE : [D] [S] C/ S.A.S. COYOTE SYSTEM Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Septembre 2018 par
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/03520
CA Montpellier, 26 janv. 2023, RG 22/03520
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 26 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03520 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PPEL Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 02 JUIN 2022 TRIBUNAL
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03520
CA Paris, 1 nov. 2022, RG 22/03520
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 NOVEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 22/03520 - N° Porta
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