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Filtres actifs Cours d'appel N° 22/03524 Tout effacer
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  • ca other ca_paris n° 22/03524

    CA Paris, 3 juin 2025, RG 22/03524

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 03 JUIN 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03524 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFMSA Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Novembre 2021 - Co

    Lire la décision → Vérifier la source 683fd7f90315d41e8464e21f
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03524

    CA Versailles, 26 sept. 2024, RG 22/03524

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 26 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/03524 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VREO AFFAIRE : [D] [O] [V] C/ S.E.L.A.R.L. AXYME ... Association AGS CGEA IDF OUEST Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 66f64b950ff04326a7329873
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03524

    CA Colmar, 29 janv. 2024, RG 22/03524

    MINUTE N° 24/59 Copie exécutoire à : - Me Christine BOUDET - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 29 Janvier 2024 Numé

    Lire la décision → Vérifier la source 65b9f4668452800008b2b52e
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03524

    CA Versailles, 15 juin 2023, RG 22/03524

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 JUIN 2023 N° RG 22/03524 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VG4J AFFAIRE : S.A.S.U. RESIDE ETUDES APPARTHOTELS C/ [O] [E] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 22 Avril

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  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03524

    CA Amiens, 25 mai 2023, RG 22/03524

    ARRET N° Société LA CLEF DES ARTS-CHALONS C/ S.E.L.A.R.L. EVOLUTION COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 25 MAI 2023 N° RG 22/03524 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IQLB ORDONNANCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN

    Lire la décision → Vérifier la source 64719fc0d57817d0f88c48c0
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/03524

    CA Paris, 1 nov. 2022, RG 22/03524

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 NOVEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03524 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 63621622631ff97f74dfc71b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1