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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_lyon n° 22/03546

    CA Lyon, 20 juin 2025, RG 22/03546

    AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/03546 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OJSX [Y] C/ S.A.S. KISIO SERVICES ET CONSULTING APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lyon du 15 Avril 2022 RG : 19/00995 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE S

    Lire la décision → Vérifier la source 685641827796a7b10c8df550
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/03546

    CA Grenoble, 2 mai 2024, RG 22/03546

    C6 N° RG 22/03546 N° Portalis DBVM-V-B7G-LRAF N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL ELLIPSE AVOCATS LYON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03546

    CA Versailles, 4 avr. 2024, RG 22/03546

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 04 AVRIL 2024 N° RG 22/03546 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VRIX AFFAIRE : S.A. [7] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA MOSELLE Décision déférée à la cour : Jugem

    Lire la décision → Vérifier la source 660f9521a40f8b0008cb7aab
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/03546

    CA Rennes, 5 déc. 2023, RG 22/03546

    1ère Chambre ARRÊT N°343 N° RG 22/03546 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S2JN Mme [K] [V] [M] C/ Me [O] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 DÉCEMBRE 2023

    Lire la décision → Vérifier la source 65701fa6604055831871b4d1
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03546

    CA Paris, 8 juin 2023, RG 22/03546

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B N° RG 22/03546 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFMVQ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 08 Mars 2022 Date de saisine : 16 Mars 2022 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à

    Lire la décision → Vérifier la source 6482c9a1203255d0f8d8e12a
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/03546

    CA Montpellier, 1 févr. 2023, RG 22/03546

    Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 01 FEVRIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03546 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PPF3 ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 JUIN 2022 POLE SOCIAL DU TJ DE PER

    Lire la décision → Vérifier la source 63db691304a8de05deba6b08
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03546

    CA Paris, 3 nov. 2022, RG 22/03546

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 novembre 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03546 - N° Portal

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1