Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 22/03562
CA Montpellier, 22 mai 2025, RG 22/03562
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 22 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03562 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PPG2 Décision déférée à la Cour : Juge
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ca other ca_versailles n° 22/03562
CA Versailles, 30 janv. 2025, RG 22/03562
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 JANVIER 2025 N° RG 22/03562 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VRPJ AFFAIRE : [D] [X] C/ S.A.S. REWORLD MEDIA MAGAZINES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 O
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03562
CA Toulouse, 23 févr. 2024, RG 22/03562
23/02/2024 ARRÊT N°2024/50 N° RG 22/03562 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PA6P MD/CD Décision déférée du 12 Septembre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CASTRES ( F 21/00073) A. THERME Section Activité Diverses S.A.S. MEDICA FRANCE C/ [I] [F]
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/03562
CA Bordeaux, 15 févr. 2024, RG 22/03562
ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX -------------------------- Le : 15 Février 2024 CHAMBRE DE L'EXPROPRIATION N° de rôle : N° RG 22/03562 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MZYU Monsieur [T] [K] Madame [Y] [E] épouse [K] c/ COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT [Adresse 17
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03562
CA Versailles, 15 nov. 2023, RG 22/03562
Cour d'Appel de Versailles 21e chambre sociale N° RG 22/03562 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VRPJ n° ORDONNANCE D'INJONCTION D'AVOIR A RENCONTRER UN MÉDIATEUR DU MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ETAT (articles 910-2 et 127-1 du code de procédure civile) Nous, Nathalie COURTOIS, magistrat
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03562
CA Rouen, 20 sept. 2023, RG 22/03562
N° RG 22/03562 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JGVI COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 20 SEPTEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00013 Tribunal judiciaire de Rouen du 13 septembre 2022 APPELANTS : Madame [C] [T] née [W] née le 23 juillet 1923 à [Localité 11] [A
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/03562
CA Nîmes, 3 mai 2023, RG 22/03562
XRÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03562 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ITS5 AV TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 18 octobre 2022 RG:2021F719 [D] C/ S.E.L.A.R.L. BRMJ (30) Grosse délivrée le 03 MAI 2023 à Me A
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/03562
CA Grenoble, 28 mars 2023, RG 22/03562
N° RG 22/03562 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LRCH C1 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charlotte ALLOUCHE la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/03562
CA Paris, 4 nov. 2022, RG 22/03562
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 NOVEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03562 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/03562
CA Aix-en-Provence, 28 avr. 2022, RG 22/03562
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DE DESISTEMENT DU 28 AVRIL 2022 N° 2022/ 336 Rôle N° RG 22/03562 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJAM2 [U] [L] C/ [I] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe YOULOU Me Paul GU
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