Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 22/03562
TJ 62119, 21 oct. 2025, RG 22/03562
1ère chambre civile S.A. BANQUE CIC NORD OUEST c/ [V] [M] , [C] [L] [G] épouse [M] copies et grosses délivrées le à Me HERMARY Maxime à Me FASQUELLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 22/03562 - N° Portalis DBZ2-W-B7G-HTR6 Minute: 411 /2025 JUGEMENT DU 21 OCTOBRE 2
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ca other ca_montpellier n° 22/03562
CA Montpellier, 22 mai 2025, RG 22/03562
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 22 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03562 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PPG2 Décision déférée à la Cour : Juge
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 22/03562
TJ 69123, 17 mars 2025, RG 22/03562
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Chambre 10 cab 10 J N° RG 22/03562 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WXOI Notifiée le : Expédition à : Maître [U] [P] de la SELARL [P] & ASSOCIES - 25 Maître [L] [H] de la SELARL VERNE BORDET [H] TETREAU - 680 ORDONNANCE DE DÉSISTEMEN
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ca other ca_versailles n° 22/03562
CA Versailles, 30 janv. 2025, RG 22/03562
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 JANVIER 2025 N° RG 22/03562 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VRPJ AFFAIRE : [D] [X] C/ S.A.S. REWORLD MEDIA MAGAZINES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 O
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/03562
TJ Versailles, 29 janv. 2025, RG 22/03562
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 2 JUGEMENT RENDU LE 29 Janvier 2025 N° RG 22/03562 - N° Portalis DB22-W-B7G-QWTT DEMANDEUR : Madame [N] [H] née le [Date naissance 3] 1970 à [Localité 6] (COMORES) [Adresse 4] [Localité 5] représentée par
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/03562
TJ Bordeaux, 19 déc. 2024, RG 22/03562
Du 19 décembre 2024 5AC SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 22/03562 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XJ3R [P] [C] C/ [V] [C] Expéditions délivrées à : Me RODRIGUES Me LAPLAGNE FE délivrée à : Me LAPLAGNE Le 19/12/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECT
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/03562
TJ Saint-Denis de La Réunion, 11 oct. 2024, RG 22/03562
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 22/03562 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GFCG RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 2 MINUTE N° AFFAIRE N° RG 22/03562 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GFCG NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Dem
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/03562
TJ Bordeaux, 17 juill. 2024, RG 22/03562
INCIDENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE 58G N° de Rôle : N° RG 22/03562 N° de Minute : AFFAIRE : [U] [C] C/ CPAM DE LA GIRONDE, S.A.R.L. EURASIE, S.A. GAN ASSURANCES, S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A.R.L. PANYA THIP Grosse Délivrée le : à Avocats
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03562
CA Toulouse, 23 févr. 2024, RG 22/03562
23/02/2024 ARRÊT N°2024/50 N° RG 22/03562 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PA6P MD/CD Décision déférée du 12 Septembre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CASTRES ( F 21/00073) A. THERME Section Activité Diverses S.A.S. MEDICA FRANCE C/ [I] [F]
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/03562
CA Bordeaux, 15 févr. 2024, RG 22/03562
ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX -------------------------- Le : 15 Février 2024 CHAMBRE DE L'EXPROPRIATION N° de rôle : N° RG 22/03562 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MZYU Monsieur [T] [K] Madame [Y] [E] épouse [K] c/ COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT [Adresse 17
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03562
CA Versailles, 15 nov. 2023, RG 22/03562
Cour d'Appel de Versailles 21e chambre sociale N° RG 22/03562 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VRPJ n° ORDONNANCE D'INJONCTION D'AVOIR A RENCONTRER UN MÉDIATEUR DU MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ETAT (articles 910-2 et 127-1 du code de procédure civile) Nous, Nathalie COURTOIS, magistrat
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03562
CA Rouen, 20 sept. 2023, RG 22/03562
N° RG 22/03562 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JGVI COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 20 SEPTEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00013 Tribunal judiciaire de Rouen du 13 septembre 2022 APPELANTS : Madame [C] [T] née [W] née le 23 juillet 1923 à [Localité 11] [A
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/03562
CA Nîmes, 3 mai 2023, RG 22/03562
XRÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03562 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ITS5 AV TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 18 octobre 2022 RG:2021F719 [D] C/ S.E.L.A.R.L. BRMJ (30) Grosse délivrée le 03 MAI 2023 à Me A
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/03562
CA Grenoble, 28 mars 2023, RG 22/03562
N° RG 22/03562 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LRCH C1 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charlotte ALLOUCHE la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/03562
CA Paris, 4 nov. 2022, RG 22/03562
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 NOVEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03562 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/03562
CA Aix-en-Provence, 28 avr. 2022, RG 22/03562
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DE DESISTEMENT DU 28 AVRIL 2022 N° 2022/ 336 Rôle N° RG 22/03562 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJAM2 [U] [L] C/ [I] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe YOULOU Me Paul GU
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