Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
-
ca other ca_lyon n° 22/03565
CA Lyon, 25 juin 2025, RG 22/03565
DESISTEMENT AFFAIRE PRUD'HOMALE R.G : N° RG 22/03565 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OJUV [E] C/ SASU BRASSERIE DES MONTS D'OR APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 25 Avril 2022 RG : F 20/02403 COUR D'APPEL DE LYON CHAMB
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03565
CA Paris, 12 mars 2025, RG 22/03565
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 12 MARS 2025 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03565 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFJDD Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Novembre 2021-TJ h
-
ca other ca_paris n° 22/03565
CA Paris, 4 déc. 2024, RG 22/03565
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 04 DECEMBRE 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03565 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFMXR Décision déférée à la Cour :
-
ca other ca_versailles n° 22/03565
CA Versailles, 20 nov. 2024, RG 22/03565
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 NOVEMBRE 2024 N° RG 22/03565 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VHAX AFFAIRE : S.C.I. OLEVAL C/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE SIS [Adresse 2], [Adresse 5] [Localité
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/03565
CA Bordeaux, 25 sept. 2024, RG 22/03565
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 25 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/03565 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MZY7 S.A.S.U. SUD OUEST ENERGIES c/ S.A. BNP PARIBAS Nature de la décision : AU FOND
-
ca other ca_colmar n° 22/03565
CA Colmar, 22 mai 2024, RG 22/03565
MINUTE N° 262/24 Copie exécutoire à - Me Joseph WETZEL - Me Katja MAKOWSKI Le 22.05.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 22 Mai 2024 Numéro d'inscription
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/03565
CA Rennes, 21 mai 2024, RG 22/03565
CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 22/03565 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S2K6 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Juin 2022 Date de la saisine : 09 Juin 2022 Date de la décision attaquée : 05 AVRIL 2022 Décision attaquée : AU FOND
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/03565
CA Nîmes, 7 mars 2024, RG 22/03565
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03565 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ITTF SI JURIDICTION DE PROXIMITE D'UZES 06 septembre 2022 RG :1122000005 [I] [I] C/ [S] [S] Grosse délivrée le à Me Porcher M
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03565
CA Toulouse, 9 févr. 2024, RG 22/03565
09/02/2024 ARRÊT N°2024/49 N° RG 22/03565 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PA6X EB/AR Décision déférée du 06 Septembre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTAUBAN (21/00055 ) SECTION COMMERCE - COSTE A [B] [V] C/ SAS LAMO
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03565
CA Amiens, 11 avr. 2023, RG 22/03565
ARRET N° [R] [L] C/ [F] [F] [F] [F] MS/SGS/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU ONZE AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 22/03565 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IQNV Déc
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/03565
CA Paris, 4 nov. 2022, RG 22/03565
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 NOVEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 22/03565 - N° Portali
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03565
CA Rouen, 3 nov. 2022, RG 22/03565
N° RG 22/03565 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JGVT COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 NOVEMBRE 2022 Nous, Jocelyne LABAYE, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour l
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles