Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
-
ca other ca_paris n° 22/03574
CA Paris, 9 oct. 2025, RG 22/03574
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 09 OCTOBRE 2025 (n° 169/2025, 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03574 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFJDV Déc
-
ca other ca_paris n° 22/03574
CA Paris, 8 oct. 2025, RG 22/03574
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 08 OCTOBRE 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03574 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFMZ6 Décision déférée à la C
-
ca other ca_montpellier n° 22/03574
CA Montpellier, 22 mai 2025, RG 22/03574
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 22 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03574 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PPHP Décision déférée à la Cour : Juge
-
ca other ca_grenoble n° 22/03574
CA Grenoble, 19 déc. 2024, RG 22/03574
C 2 N° RG 22/03574 N° Portalis DBVM-V-B7G-LRD4 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS la SELAS HOWARD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03574
CA Versailles, 31 oct. 2024, RG 22/03574
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30Z Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 31 OCTOBRE 2024 N° RG 22/03574 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VHBH AFFAIRE : SAS BAYBEE2REVES C/ SCI CD2B2R Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Mars
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03574
CA Amiens, 12 sept. 2024, RG 22/03574
ARRET N° S.A.S. [2] C/ CPAM [Localité 3] Copies certifiées conformes : - SAS [2] - CPAM [Localité 3] - Me MERIDJEN-MAMANE - Tribunal judiciaire Copie exécutoire : - CPAM [Localité 3] COUR D'APP
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03574
CA Versailles, 22 févr. 2024, RG 22/03574
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 82E Chambre sociale 4-2 (Anciennement 6e chambre) ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 FEVRIER 2024 N° RG 22/03574 N° Portalis DBV3-V-B7G-VRWY AFFAIRE : Syndicat CGT SCHINDLER C/ Société SCHINDLER Décision déférée à la cour
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 22/03574
CA Rennes, 21 nov. 2023, RG 22/03574
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°490 N° RG 22/03574 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S2MX S.C.I. SCI LE QUADRANT C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDEE Copie exécutoire délivrée le : à : Me RINEAU Me LENGLART Co
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/03574
CA Douai, 16 févr. 2023, RG 22/03574
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 16/02/2023 **** N° de MINUTE : 23/50 N° RG 22/03574 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UNA2 Ordonnance de référé (N° ) rendue le 12 Juillet 2022 par le tribunal judiciaire de Saint Omer
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles