Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/03584
CA Paris, 21 janv. 2026, RG 22/03584
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 21 JANVIER 2026 (n° /2026, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03584 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFM3Q Décision déférée à la C
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ca other ca_colmar n° 22/03584
CA Colmar, 30 avr. 2025, RG 22/03584
MINUTE N° 188/25 Copie à - la SCP CAHN ET ASSOCIES - Me Julie HOHMATTER Le 30.04.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 30 Avril 2025 Numéro d'inscription a
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/03584
CA Douai, 7 mars 2024, RG 22/03584
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 07/03/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 22/03584 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UNBW Jugement (N° 22/000424) rendu le 03 juin 2022 par le tribunal de proximité de Lens APPELANT
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/03584
CA Lyon, 7 nov. 2023, RG 22/03584
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 22/03584 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OJWO Organisme URSSAF RHONE ALPES C/ [B] S.A.S. PREZIOSO LINJEBYGG APPEL D'UNE DÉCISION DU : Cour de Cassation de PARIS du 07 Avril 2022 RG : 20-21622
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03584
CA Amiens, 12 sept. 2023, RG 22/03584
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n° 150 D.A. : Numéro : 22/02490 du : 22 Juillet 2022 N° RG 22/03584 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IQO5 Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 4] en date du 30 Juin 2022 dans l'affaire portant le n° RG
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/03584
CA Grenoble, 31 août 2023, RG 22/03584
C8 N° RG 22/03584 N° Portalis DBVM-V-B7G-LRES N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Delphine OTTONE la MDPH de HAUTE SAVOIE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/03584
CA Aix-en-Provence, 9 juin 2023, RG 22/03584
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 9 JUIN 2023 N° 2023/ 188 Rôle N° RG 22/03584 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJAQ2 [D] [G] [L] [K] C/ S.A. CONFORAMA Copie exécutoire délivrée le : 09/06/2023 à : Me Elodie
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ca Annulation Cour d'appel de Toulouse n° 22/03584
CA Toulouse, 26 mai 2023, RG 22/03584
26/05/2023 ARRÊT N°2023/236 N° RG 22/03584 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PBBH CB/AR Décision déférée du 27 Septembre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTAUBAN ( 21/00037) DOMPEYRE S.A.R.L. TRANSPORTS BESSON OCCITANIE C/ [N] [B]
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/03584
CA Montpellier, 9 mars 2023, RG 22/03584
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 09 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03584 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PPIG Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 01 JUIN 2022 Tribunal Judiciaire de
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