Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca other ca_versailles n° 22/03585
CA Versailles, 28 juill. 2025, RG 22/03585
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80M Chambre sociale 4-3 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 28 JUILLET 2025 N° RG 22/03585 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VRYI AFFAIRE : [H] [E] C/ Société RESEAU CLUBS BOUYGUES TELECOM - RCBT Décision déférée à la cour : Jugement r
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ca other ca_paris n° 22/03585
CA Paris, 6 févr. 2025, RG 22/03585
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 06 FEVRIER 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03585 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFM33 Décision déférée à la Cour : J
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ca other ca_lyon n° 22/03585
CA Lyon, 4 févr. 2025, RG 22/03585
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 22/03585 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OJWS [W] C/ [8] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 10] du 15 Avril 2022 RG : 18/05012 AU NOM DU P
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ca other ca_nimes n° 22/03585
CA Nimes, 14 janv. 2025, RG 22/03585
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03585 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ITUY EM EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 31 octobre 2022 RG :20/00562 [H] C/ [C] Société AGENCE GAN Grosse délivré
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03585
CA Amiens, 18 janv. 2024, RG 22/03585
ARRET N° 40 FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE (F IVA) C/ CPAM DE LA COTE D'OPALE S.E.L.A.R.L. [7] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 18 JANVIER 2024 ************************************************************* N° RG 22
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ca Annulation Cour d'appel de Toulouse n° 22/03585
CA Toulouse, 26 mai 2023, RG 22/03585
26/05/2023 ARRÊT N°2023/235 N° RG 22/03585 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PBBJ CB/AR Décision déférée du 27 Septembre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTAUBAN ( 21/00036) DOMPEYRE S.A.R.L. TRANSPORTS BESSON OCCITANIE C/ [Z] [C]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03585
CA Paris, 18 janv. 2023, RG 22/03585
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU18 JANVIER 2023 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03585 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFJEL Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 19 Janvier 2022
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/03585
CA Douai, 1 déc. 2022, RG 22/03585
COUR D'APPEL DE [Localité 4] CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 01er décembre 2022 MINUTE N° N° RG 22/03585 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UNBY Affaire : Jugement du tribunal judiciaire de Lille en date du 28 juin 2022, enregistrée sous le n° 20/04720 APPELANT Monsi
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03585
CA Rouen, 4 nov. 2022, RG 22/03585
N° RG 22/03585 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JGW4 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 NOVEMBRE 2022 Nous, Bruno LE BECACHEL, Président de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/03585
CA Aix-en-Provence, 11 oct. 2022, RG 22/03585
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 11 OCTOBRE 2022 N° 2022/322 Rôle N° RG 22/03585 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJAQ4 [V] [L] C/ [W] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurent-attilio SCIACQUA Me Thomas D'JO
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