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Filtres actifs Cours d'appel N° 22/03608 Tout effacer
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  • ca other ca_lyon n° 22/03608

    CA Lyon, 31 juill. 2025, RG 22/03608

    AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/03608 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OJYJ [F] C/ S.A. LINKEO.COM APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTBRISON du 21 Avril 2022 RG : F 21/00045 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT

    Lire la décision → Vérifier la source 688c4ef329d40d57a3e552ed
  • ca other ca_versailles n° 22/03608

    CA Versailles, 30 janv. 2025, RG 22/03608

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 JANVIER 2025 N° RG 22/03608 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VR4U AFFAIRE : [H] [D] C/ S.A.S.U. DAVIDSON OUEST Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Novembre

    Lire la décision → Vérifier la source 679c68730eb488d744569be0
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/03608

    CA Bordeaux, 4 mai 2023, RG 22/03608

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 04 MAI 2023 N° RG 22/03608 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MZ5V Monsieur [G] [U] Madame [B] [X] épouse [U] c/ S.C.I. CYRANO S.A.S. PROMOTION PICHET SAS STELLIUM IMMOBILIER

    Lire la décision → Vérifier la source 64549e7ceedb07d0f8185f57
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/03608

    CA Grenoble, 10 janv. 2023, RG 22/03608

    N° RG 22/03608 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LRFY C2 N° Minute : Grosse délivrée le : Me Lassaad CHEHAM la SELARL BSV AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 63be638e13ef607c90ab6573
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03608

    CA Rouen, 9 nov. 2022, RG 22/03608

    N° RG 22/03608 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JGYS COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 NOVEMBRE 2022 Nous, Jocelyne LABAYE, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour l

    Lire la décision → Vérifier la source 636ca5df6c7633dcd15b3945
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/03608

    CA Paris, 7 nov. 2022, RG 22/03608

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 NOVEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03608 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 636a00195228c37f74aa15fe
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03608

    CA Paris, 16 sept. 2022, RG 22/03608

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 16 Septembre 2022 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/03608 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFNEG Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Fé

    Lire la décision → Vérifier la source 632566f38c3b842d4d9c0b2c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1