Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_colmar n° 22/03628
CA Colmar, 28 mars 2025, RG 22/03628
CKD/KG MINUTE N° 25/269 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 28 MARS 2025 N
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ca other ca_toulouse n° 22/03628
CA Toulouse, 9 janv. 2025, RG 22/03628
09/01/2025 ARRÊT N° 2/25 N° RG 22/03628 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PBIG NP/RL Décision déférée du 23 Septembre 2022 - Pole social du TJ de [Localité 7] (21/82) V.[O] [L] [K] C/ [J] [D] Organisme [9]
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ca other ca_versailles n° 22/03628
CA Versailles, 12 déc. 2024, RG 22/03628
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88B Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 12 DÉCEMBRE 2024 N° RG 22/03628 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VSAK AFFAIRE : S.A.R.L. [4] C/ URSSAF ILE DE FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Novem
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/03628
CA Rennes, 11 déc. 2024, RG 22/03628
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/03628 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S2WW Société [5] C/ CPAM DE LA VENDÉE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FR
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03628
CA Versailles, 17 oct. 2024, RG 22/03628
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58G Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 OCTOBRE 2024 N° RG 22/03628 N° Portalis DBV3-V-B7G-VHIC AFFAIRE : [A] [V] ... C/ [S] [P] [C] [L] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Avril 202
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/03628
CA Grenoble, 2 avr. 2024, RG 22/03628
N° RG 22/03628 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LRHX C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Leïla BADAOUI la SELARL EYDOUX MODELSKI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/03628
CA Douai, 7 déc. 2023, RG 22/03628
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 07/12/2023 **** N° de MINUTE :23/1048 N° RG 22/03628 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UNGY Jugement (N° 21-003507) rendu le 04 Juillet 2022 par le Juge des contentieux de la protectio
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/03628
CA Lyon, 22 juin 2023, RG 22/03628
N° RG 22/03628 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OJZS Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 28 avril 2022 ( chambre 10 Cab 10 J) RG : 21/07135 S.C.I. 6AD C/ Association [4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre c
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03628
CA Colmar, 20 juin 2023, RG 22/03628
Copie exécutoire à : - Me Sébastien BENDER - Me Pascaline WEBER le 20 juin 2023 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 22/03628 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H5U3 Minute n° : 23/521 ORDONNANCE DU 20 JUIN 2023 da
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/03628
CA Paris, 8 nov. 2022, RG 22/03628
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 NOVEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03628 - N° Portali
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