Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 22/03631
CA Montpellier, 11 juin 2026, RG 22/03631
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 11 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03631 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PPK7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 MAI 2022 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERPIGNAN N° RG 11-19-001821 APPELANTS
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ca other ca_versailles n° 22/03631
CA Versailles, 28 juill. 2025, RG 22/03631
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 28 JUILLET 2025 N° RG 22/03631 N° Portalis DBV3-V-B7G-VSBU AFFAIRE : Société ESEIS C/ [O] [G] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Novembre 2022 par le C
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ca other ca_bordeaux n° 22/03631
CA Bordeaux, 14 avr. 2025, RG 22/03631
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 14 AVRIL 2025 N° RG 22/03631 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MZ7Y S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE c/ [M] [I] Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_rennes n° 22/03631
CA Rennes, 11 févr. 2025, RG 22/03631
2ème Chambre ARRÊT N° 53 N° RG 22/03631 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S2YD (Réf 1ère instance : 21/01744) (1) COOPERATIVE EUREDEN C/ M. [C] [Z] S.A.R.L. ETA [Z] KROAZ TOULL Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les part
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03631
CA Paris, 26 nov. 2024, RG 22/03631
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 N° RG 22/03631 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFNKC Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 février 2022 Date de saisine : 21 mars 2022 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03631
CA Colmar, 24 juill. 2024, RG 22/03631
MINUTE N° 384/24 Copie exécutoire à - Me Valérie PRIEUR - Me Thierry CAHN Le 24.07.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 24 Juillet 2024 Numéro d'inscripti
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/03631
CA Montpellier, 27 juin 2024, RG 22/03631
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 22/03631 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PPK7 ORDONNANCE N° APPELANTS : M. [L] [C] [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Katia LUCAS DUBLANCHE, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES Mme [G] [C]
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/03631
CA Grenoble, 14 mars 2024, RG 22/03631
N° RG 22/03631 N° Portalis DBVM-V-B7G-LRH7 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE Ch.secu-fiva-cdas A
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/03631
CA Nîmes, 7 avr. 2023, RG 22/03631
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 22/03631 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ITZN Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NIMES, décision attaquée en date du 20 Octobre 2022, enregistrée sous le n° 20/00586
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03631
CA Toulouse, 19 janv. 2023, RG 22/03631
19/01/2023 ARRÊT N° 51/2023 N° RG 22/03631 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PBIO AM/MB Décision déférée du 13 Janvier 2022 - Cour d'Appel de TOULOUSE - 19/813 Mme [G] [B] [V] C/ [F] [U] S.C.I. ARYAN Société [Adresse 1]
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/03631
CA Aix-en-Provence, 24 nov. 2022, RG 22/03631
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 24 NOVEMBRE 2022 N° 2022/772 Rôle N° RG 22/03631 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJAVD [G] [P] C/ [Z] [T] LACAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES P ROVENCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Ch
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03631
CA Rouen, 10 nov. 2022, RG 22/03631
N° RG 22/03631 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JGZ2 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 NOVEMBRE 2022 Nous, Jocelyne Labaye, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour l
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/03631
CA Paris, 8 nov. 2022, RG 22/03631
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 NOVEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03631 - N° Portali
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