Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03637
CA Versailles, 10 oct. 2024, RG 22/03637
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 OCTOBRE 2024 N° RG 22/03637 JOINT AU RG 22/3797- N° Portalis DBV3-V-B7G-VSCN AFFAIRE : CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PRÉVOYANCE ET D'ASS URANCE VIEILLESSE (C.I.P.A.V.) C/
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/03637
CA Grenoble, 12 mars 2024, RG 22/03637
N° RG 22/03637 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LRIS C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP FESSLER JORQUERA & ASSOCIES la SCP PYRAMIDE AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PR
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03637
CA Toulouse, 1 mars 2024, RG 22/03637
01/03/2024 ARRÊT N°2024/80 N° RG 22/03637 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PBJQ EB/AR Décision déférée du 16 Septembre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTAUBAN ( 21/00269) SECTION ENCADREMENT - MORVAN L [R] [B] C/ Association PEACE AND SPORT
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/03637
CA Montpellier, 16 janv. 2024, RG 22/03637
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 16 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03637 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PPLL Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/03637
CA Nîmes, 10 mai 2023, RG 22/03637
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03637 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ITZ5 AV JUGE DE L'EXECUTION DE NIMES 28 octobre 2022 RG :22/02624 [R] C/ [M] Grosse délivrée le 10 MAI 2023 à Me Candice DRAY M
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/03637
CA Aix-en-Provence, 19 janv. 2023, RG 22/03637
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 19 JANVIER 2023 N° 2023/32 N° RG 22/03637 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJAVP [U] [J] C/ Association ÉCOLE DU [4] La MAIF - MUTUELLE D'ASSURANCES DES INSTITUTEURS DE FRANCE - Caisse CPAM DU VAR Co
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