Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
-
ca other ca_montpellier n° 22/03639
CA Montpellier, 22 mai 2025, RG 22/03639
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 22 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03639 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PPLP Décision déférée à la Cour : Juge
-
ca other ca_paris n° 22/03639
CA Paris, 11 déc. 2024, RG 22/03639
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 11 DECEMBRE 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03639 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFNLA Décision déférée à la Cour :
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03639
CA Versailles, 10 oct. 2024, RG 22/03639
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 OCTOBRE 2024 N° RG 22/03639 JOINT AU RG 22/3799 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VSCR AFFAIRE : CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PRÉVOYANCE ET D'ASS URANCE VIEILLESSE (C.I.P.A.V.) C/
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/03639
CA Grenoble, 16 mai 2024, RG 22/03639
C6 N° RG 22/03639 N° Portalis DBVM-V-B7G-LRJO N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La SAS [4] AVOCAT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/03639
CA Aix-en-Provence, 27 juill. 2023, RG 22/03639
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 20, Place Verdun 13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX Chambre 3-3 N° RG 22/03639 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJAVU Ordonnance n° 2023/M139 M. [B] [M] Représenté par Me Julia GIUDICE, avocat au barreau de NICE Assisté de Me Marianne BRUGUIER, avocat au barre
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03639
CA Amiens, 26 avr. 2023, RG 22/03639
ARRET N° [K] C/ S.A.R.L. MEDINETIC LEARNING copie exécutoire le 26 Avril 2023 à Me Carnevali Me Tixier LSD/MR/SF COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 26 AVRIL 2023 ************************************
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03639
CA Toulouse, 10 janv. 2023, RG 22/03639
10/01/2023 N° RG 22/03639 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PBJY Décision déférée - 08 Septembre 2022 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 3] -21/02559 [J] [K] C/ [H] [G] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NO
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03639
CA Versailles, 15 déc. 2022, RG 22/03639
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A 14e chambre ARRET N° PAR DEFAUT DU 15 DECEMBRE 2022 N° RG 22/03639 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VHJA AFFAIRE : S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE LE VI LLAGE C/ [L] [B] Décision déférée à la cour
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03639
CA Paris, 15 déc. 2022, RG 22/03639
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 15 DÉCEMBRE 2022 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03639 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFJJE Décision déférée à la cour : Jugement du 08 février 2022-Jug
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03639
CA Rouen, 10 nov. 2022, RG 22/03639
N° RG 22/03639 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JG2L COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 NOVEMBRE 2022 Nous, Jocelyne LABAYE, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour l
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03639
CA Paris, 9 nov. 2022, RG 22/03639
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 NOVEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03639 - N° Portali
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03639
CA Colmar, 4 oct. 2022, RG 22/03639
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 22/03639 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H5VR N° de minute : 254/2022 ORDONNANCE Nous, Stéphanie ISSENLOR, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Nadine FRICKERT, greffier ;
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles