Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_versailles n° 22/03663
CA Versailles, 11 déc. 2025, RG 22/03663
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50A Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 DECEMBRE 2025 N° RG 22/03663 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VHMF AFFAIRE : S.A.S. TOYOTA FRANCE C/ [Z] [T] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Mars 2
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ca other ca_paris n° 22/03663
CA Paris, 3 déc. 2025, RG 22/03663
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 03 DECEMBRE 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03663 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFNRF Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/03663
CA Aix-en-Provence, 7 mars 2025, RG 22/03663
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 07 MARS 2025 N°2025/ 036 Rôle N° RG 22/03663 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJAZE S.A.S. LEA COMPOSITES LANGUEDOC C/ [F] [P] Copie exécutoire délivr
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/03663
CA Grenoble, 30 mai 2024, RG 22/03663
C3 N° RG 22/03663 N° Portalis DBVM-V-B7G-LRLF N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La CPAM DE L'ISERE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIA
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03663
CA Versailles, 11 mai 2023, RG 22/03663
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 MAI 2023 N° RG 22/03663 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VSGX AFFAIRE : Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA IDF OUEST C/ [Y] [E] S.C.P. BTSG² prise en la personne de Maître [M] [R]
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Toulouse n° 22/03663
CA Toulouse, 21 mars 2023, RG 22/03663
21/03/2023 N° RG 22/03663 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PBOU Décision déférée - 20 Juin 2022 - Juge des contentieux de la protection d'ALBI -22/00087 [P] [S] [W] [F] C/ [H] [C] [M] [B] [V] épouse [C] [M] REP
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03663
CA Amiens, 21 mars 2023, RG 22/03663
ARRET N° S.A. RECYLEX S.C.P. [C] & ROUSSELET S.E.L.A.R.L. 2M & ASSOCIES S.C.P. [N] Société MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES 'MJA' C/ [G] [S] Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES S.A. MMA IARD PROCUREUR GÉNÉRAL
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03663
CA Paris, 11 nov. 2022, RG 22/03663
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 NOVEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03663 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03663
CA Paris, 29 sept. 2022, RG 22/03663
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 29 SEPTEMBRE 2022 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03663 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFJL7 Décision déférée à la cour : Jugement du 06 janvier 2022-
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