Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_rouen n° 22/03665
CA Rouen, 3 avr. 2026, RG 22/03665
N° RG 22/03665 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JG37 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 03 AVRIL 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21300516 Jugement du TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DU HAVRE du 22 Janvier 2018 APPELANTE :
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ca other ca_rennes n° 22/03665
CA Rennes, 15 oct. 2025, RG 22/03665
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/03665 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S365 [6] C/ SAS [8] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'A
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03665
CA Rouen, 28 févr. 2025, RG 22/03665
N° RG 22/03665 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JG37 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 28 FEVRIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21300516 Jugement du TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DU HAVRE du 22 Janvier 2018 APPELANTE
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/03665
CA Montpellier, 13 nov. 2024, RG 22/03665
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 13 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03665 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PPND Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03665
CA Rouen, 11 oct. 2024, RG 22/03665
N° RG 22/03665 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JG37 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 11 OCTOBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21300516 Jugement du TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DU HAVRE du 22 Janvier 2018 APPELANTE
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/03665
CA Lyon, 25 juin 2024, RG 22/03665
N° RG 22/03665 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OJ4B Décision du Tribunal Judiciaire de VILLEFRANCHE SUR SAONE Au fond du 17 mars 2022 RG : 19/00576 [I] C/ S.C.P. [N] GENIN THUILLEAUX ET ASSOCIES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/03665
CA Nîmes, 21 déc. 2023, RG 22/03665
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03665 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IT4D AL TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 24 février 2020 RG :18/03893 [D] C/ [D] S.E.L.A.R.L. DE SAINT RAPT & BERTHOLET Gro
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03665
CA Colmar, 9 oct. 2023, RG 22/03665
MINUTE N° 23/ Copie exécutoire à : - Me Raphaël REINS - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY Copie aux parties par LRAR Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 09 Octo
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03665
CA Versailles, 28 sept. 2023, RG 22/03665
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80M 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 SEPTEMBRE 2023 N° RG 22/03665 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VSHI AFFAIRE : [R] [F] C/ S.A.S.U. CFAO Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Juillet 2022 par le Conseil d
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03665
CA Rouen, 30 juin 2023, RG 22/03665
N° RG 22/03665 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JG37 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 30 JUIN 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21300516 Jugement du TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DU HAVRE du 22 Janvier 2018 APPELANTE :
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/03665
CA Bordeaux, 4 mai 2023, RG 22/03665
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 04 MAI 2023 N° RG 22/03665 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M2EQ Monsieur [D] [P] c/ Madame [Z] [G] épouse [L] Monsieur [C] [L] Société SAFER NOUVELLE AQUITAINE
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03665
CA Amiens, 14 déc. 2022, RG 22/03665
COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 22/02568 du : 29 Juillet 2022 RG : N° RG 22/03665 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IQUC Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de SAINT QUENTIN en date du 20 Juin 2022 dans l'affaire
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/03665
CA Paris, 11 nov. 2022, RG 22/03665
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 NOVEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03665 - N° Portali
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