Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_versailles n° 22/03671
CA Versailles, 3 juill. 2025, RG 22/03671
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-2 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 03 JUILLET 2025 N° RG 22/03671 N° Portalis DBV3-V-B7G-VSI2 AFFAIRE : [S] [V] C/ S.E.L.A.R.L BDR & ASSOCIÉS UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA IDF OUEST Décision déférée
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ca Renvoi Cour d'appel de Versailles n° 22/03671
CA Versailles, 5 mars 2025, RG 22/03671
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-2 N° RG 22/03671 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VSI2 Madame [O] [L] Représentant : Me Vincent LECOURT, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 218 - N° du dossier E0000AW4 APPELANTE Me [T] [W] (SELARL BDR & ASSOCIES) -
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ca other ca_colmar n° 22/03671
CA Colmar, 28 févr. 2025, RG 22/03671
EP/KG MINUTE N° 25/187 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 28 FEVRIER 2025
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/03671
CA Bordeaux, 28 janv. 2025, RG 22/03671
4ème CHAMBRE COMMERCIALE ----------------------- S.A.S. SAS JDC C/ S.A.S. NEYLA ----------------------- N° RG 22/03671 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M2FD ----------------------- DU 28 JANVIER 2025 ----------------------- ORDONNANCE DE RADIATION ------------------------------
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/03671
CA Douai, 22 juin 2023, RG 22/03671
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 22/06/2023 N° de MINUTE : 23/576 N° RG 22/03671 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UNKP Jugement (N° 22/00045) rendu le 07 Juillet 2022 par le Juge de l'exécution de Lille APPELANTE SARL S
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/03671
CA Grenoble, 30 mai 2023, RG 22/03671
N° RG 22/03671 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LRLS N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL FAYOL ET ASSOCIES Me Justine PARIAUD SCP GOURRET JULIEN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/03671
CA Nîmes, 25 mai 2023, RG 22/03671
COUR D'APPEL DE NÎMES 1ère chambre ORDONNANCE N° : N° RG 22/03671 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IT4U Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de PRIVAS, décision attaquée en date du 22 Septembre 2022, enregistrée sous le n° 18/02846 Monsieur [CK] [N] [Adre
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03671
CA Versailles, 14 févr. 2023, RG 22/03671
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Code nac : 97J N° N° RG 22/03671 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VHNJ Du 14 FEVRIER 2023 Copies exécutoires délivrées le : à : Monsieur [Z] [O] Maître Hanane HAJJI ARRÊT LE QUATORZE FEVRIER DEUX MILLE VINGT TROIS pr
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/03671
CA Aix-en-Provence, 6 déc. 2022, RG 22/03671
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 06 DÉCEMBRE 2022 N° 2022/ 805 N° RG 22/03671 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJCHF Société [13] C/ [X] [F] [Y] [M] Société [7] [U] [S] Société [25] Société [21] Société [23] Société [29] Organisme [16] Sociét
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03671
CA Rouen, 15 nov. 2022, RG 22/03671
N° RG 22/03671 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JG4T COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 NOVEMBRE 2022 Nous, Jocelyne LABAYE, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la su
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03671
CA Paris, 11 nov. 2022, RG 22/03671
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 311-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 NOVEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 22/03671 - N° Porta
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/03671
CA Montpellier, 27 oct. 2022, RG 22/03671
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ORDONNANCE de CADUCITE article 908 du code de procédure civile N° RG 22/03671 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PPNP APPELANT : M. [K] [E] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Karine BEAUSSIER ROCHEBLAVE, avocat au barreau de MONTPELLIER
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03671
CA Paris, 19 oct. 2022, RG 22/03671
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 19 OCTOBRE 2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03671 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFJMQ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 11 Janvier 2022
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