Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_nimes n° 22/03683
CA Nimes, 19 mai 2025, RG 22/03683
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03683 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IT5M CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 29 septembre 2022 RG:F 18/00328 S.A.S. COLAS FRANCE C/ [D] Grosse délivrée
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03683
CA Amiens, 17 oct. 2024, RG 22/03683
ARRET N° S.A. [7] C/ Organisme URSSAF NORD PAS DE CALAIS Copies certifiées conformes - S.A. [7] - URSSAF Nord-Pas-de-Calais - Me Maxime Deseure - Me Adeline Nazarova - tribunal judiciaire Copie exécutoi
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/03683
CA Grenoble, 26 sept. 2024, RG 22/03683
C 9 N° RG 22/03683 N° Portalis DBVM-V-B7G-LRMR N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CLEMENT-CUZIN LEYRAUD DESCHEEMAKER la SELARL FOURNIER AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03683
CA Versailles, 6 juill. 2023, RG 22/03683
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 25e chambre MEE commune N° RG 22/03683 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VSLF Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Décembre 2022 Date de saisine : 19 Décembre 2022 Nature de l'affaire : D
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/03683
CA Bordeaux, 5 juill. 2023, RG 22/03683
1ère CHAMBRE CIVILE ---------------------- [I] [E] C/ [V] [Z] [M] [P] [B] [W] [J] épouse [H] S.A. MESOLIA HABITAT ---------------------- N° RG 22/03683 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M2G6 ---------------------- DU 5 JUILLET 2023 ---------------------- ORDONNANCE ---------------
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/03683
CA Rennes, 30 mai 2023, RG 22/03683
6ème Chambre B ARRÊT N°263 N° RG 22/03683 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S273 Mme [E] [T] C/ M. [G] [R] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me ALLAIN Me JUGDE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/03683
CA Douai, 6 avr. 2023, RG 22/03683
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 06/04/2023 N° de MINUTE : 23/366 N° RG 22/03683 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UNLM Jugement (N° 11-22-0367) rendu le 05 Juillet 2022 par le Juge des contentieux de la protection d'[Localité 9]
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/03683
CA Lyon, 9 mars 2023, RG 22/03683
N° RG 22/03683 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OJ5H Décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond du 25 avril 2022 RG : 2017j1511 Société SELARLU [J] C/ Société INTERSPORT FRANCE SA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/03683
CA Paris, 12 nov. 2022, RG 22/03683
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 NOVEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03683 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/03683
CA Aix-en-Provence, 11 oct. 2022, RG 22/03683
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT DEFERE DU 11 OCTOBRE 2022 N°2022/323 Rôle N° RG 22/03683 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJA3M ASSOCIATION AJPLA C/ [K] [F] [S] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03683
CA Paris, 5 oct. 2022, RG 22/03683
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 05 OCTOBRE 2022 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03683 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFJNN Décision déférée à
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