Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
-
ca other ca_lyon n° 22/03685
CA Lyon, 11 juin 2026, RG 22/03685
N° RG 22/03685 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OJ5L Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 03 mars 2022 (chambre 10 cab 10 J) RG : 18/09404 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 11 JUIN 2026 APPELAN
-
ca other ca_paris n° 22/03685
CA Paris, 26 nov. 2025, RG 22/03685
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 26 NOVEMBRE 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03685 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFNTH Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Janvier 20
-
ca other ca_bordeaux n° 22/03685
CA Bordeaux, 4 nov. 2025, RG 22/03685
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 04 NOVEMBRE 2025 N° RG 22/03685 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M2HB Société LES PORTES DE [Localité 32] c/ S.C.I. INVESTESTE S.C.P. INIGO [A], [L] [B] ET [H] [Z] Société Mesdames [L] [
-
ca other ca_rennes n° 22/03685
CA Rennes, 2 juill. 2025, RG 22/03685
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/03685 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S3AA Société [8] C/ [6] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
-
ca other ca_versailles n° 22/03685
CA Versailles, 26 mai 2025, RG 22/03685
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-3 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 26 MAI 2025 N° RG 22/03685 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VSLJ AFFAIRE : [V] [Y] veuve [I] C/ S.A.S. 72/78 CONTRAST & NUMERIX Décision déférée à la cour : Jugement rendu le
-
ca other ca_nimes n° 22/03685
CA Nimes, 19 mai 2025, RG 22/03685
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03685 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IT5Q CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 29 septembre 2022 RG:F 18/00330 S.A.S. COLAS FRANCE C/ [F] Grosse délivrée
-
ca other ca_douai n° 22/03685
CA Douai, 30 janv. 2025, RG 22/03685
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 30/01/2025 **** RENVOI DE CASSATION N° de MINUTE : N° RG 22/03685 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UNLR Jugement rendu le 18 Décembre 2012 par le Tribunal de Grande Instance de Boul
-
ca other ca_grenoble n° 22/03685
CA Grenoble, 9 janv. 2025, RG 22/03685
C 9 N° RG 22/03685 N° Portalis DBVM-V-B7G-LRMV N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL SIDONIE LEBLANC Me Pascale HAYS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. S
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03685
CA Paris, 4 avr. 2024, RG 22/03685
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 04 AVRIL 2024 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03685 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFJNR Décision déférée
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03685
CA Amiens, 23 oct. 2023, RG 22/03685
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n°180 D.A. : Numéro : 22/02585 du : 05 Juillet 2022 N° RG 22/03685 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IQVI Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 4] en date du 23 Mai 2022 dans l'affaire portant le n° RG 1
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03685
CA Versailles, 26 mai 2023, RG 22/03685
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48J 1re chambre 3e section ARRET N° DEFAUT DU 26 MAI 2023 N° RG 22/03685 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VHOL AFFAIRE : [P] [M] C/ [F] [S] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Avril 2022 par le juge des
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03685
CA Rouen, 7 avr. 2023, RG 22/03685
N° RG 22/03685 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JG5P COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 07 AVRIL 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00319 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 17 Octobre 2022 APPELANTE : Madame [N] [T] es-quali
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/03685
CA Paris, 12 nov. 2022, RG 22/03685
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 NOVEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03685 - N° Portali
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/03685
CA Aix-en-Provence, 28 juin 2022, RG 22/03685
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT EN RECTIFICATION DU 28 JUIN 2022 N° 2022/248 N° RG 22/03685 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJA3R [S] [O] C/ [E] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me R
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles