Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/03708
CA Aix Provence, 3 juill. 2025, RG 22/03708
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 03 JUILLET 2025 N° 2025/ 277 Rôle N° RG 22/03708 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJA5J S.A.R.L. HDS [Localité 12] 2000 C/ [L] [H] [X] [HT] épouse [D] [F] [D] [Y] [D] [S] [PS] épouse [O] [R] [O] [B] [D] SAS S
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ca other ca_paris n° 22/03708
CA Paris, 3 juin 2025, RG 22/03708
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 03 JUIN 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03708 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFNY5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Novembre 2021 - Co
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ca other ca_nimes n° 22/03708
CA Nimes, 19 mai 2025, RG 22/03708
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03708 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IT7B CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 29 septembre 2022 RG:F 18/00349 S.A.S. COLAS FRANCE C/ [I] Grosse délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03708
CA Paris, 25 sept. 2024, RG 22/03708
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2024 (n° /2024, 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03708 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFJPY Décision
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/03708
CA Grenoble, 30 mai 2024, RG 22/03708
C3 N° RG 22/03708 N° Portalis DBVM-V-B7G-LRQI N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL GALLIZIA DUMOULIN ALVINERIE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHA
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03708
CA Colmar, 23 mai 2024, RG 22/03708
MINUTE N° 24/407 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 2
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03708
CA Toulouse, 8 mars 2024, RG 22/03708
08/03/2024 ARRÊT N°2024/94 N° RG 22/03708 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PBVE FCC/AR Décision déférée du 10 Octobre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT GAUDENS ( F21/00070) SECTION ENCADREMENT - ANDREU M. [G] [C] C/ Association AIDE MERES FAMILLES
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03708
CA Amiens, 20 févr. 2024, RG 22/03708
ARRET N° S.A.S. NUTRIMAINE C/ [V] copie exécutoire le 20 février 2024 à Me MAAZOUZ Me GHENIM CPW/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 20 FEVRIER 2024 ****************************************
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/03708
CA Lyon, 5 déc. 2023, RG 22/03708
N° RG 22/03708 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OJ7D Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 3] Au fond du 28 mars 2022 RG : 11-19-0269 pôle 2 Etablissement POLE EMPLOI C/ [N] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03708
CA Versailles, 19 sept. 2023, RG 22/03708
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 SEPTEMBRE 2023 N° RG 22/03708 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VHPZ AFFAIRE : Mme [V] [T] C/ M. [H], [G] [D] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Mai 2
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/03708
CA Rennes, 9 mai 2023, RG 22/03708
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°. N° RG 22/03708 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S3DU M. [G] [P] C/ M. [F] [M] Ste Coopérative banque Pop. BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/03708
CA Paris, 14 nov. 2022, RG 22/03708
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 NOVEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03708 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/03708
CA Bordeaux, 5 août 2022, RG 22/03708
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [K] [C] C/ Société CENTRE HOSPITALIER [4], Monsieur [Y] [U] -------------------------- N° RG 22/03708 - N° Po
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