Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 22/03744
CA Montpellier, 9 juill. 2025, RG 22/03744
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 09 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03744 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PPSB Décision déférée à la Cou
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ca other ca_rennes n° 22/03744
CA Rennes, 18 juin 2025, RG 22/03744
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/03744 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S3JG Société [1] C/ CPAM DU FINISTERE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FR
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ca other ca_nimes n° 22/03744
CA Nimes, 19 mai 2025, RG 22/03744
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03744 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IUBS CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 29 septembre 2022 RG :F 18/00379 S.A.S. COLAS FRANCE C/ [I] Grosse délivrée le
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ca other ca_toulouse n° 22/03744
CA Toulouse, 20 mars 2025, RG 22/03744
20/03/2025 N° RG 22/03744 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PB2G Décision déférée - 07 Septembre 2022 - Président du TJ de [Localité 4] -19/00593 [C] [K] C/ S.A.S. LABORATOIRES SERVIER Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU TARN
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ca other ca_nimes n° 22/03744
CA Nimes, 14 mars 2025, RG 22/03744
COUR D'APPEL DE NÎMES 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 22/03744 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IUBS Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'Avignon, décision attaquée en date du 29 Septembre 2022, enregistrée sous le n° F 18/00379
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/03744
CA Bordeaux, 4 mars 2025, RG 22/03744
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 04 MARS 2025 N° RG 22/03744 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M2LE Compagnie d'assurance MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR FRANCE c/ [G] [M] épouse [Z] Organisme CPAM DE LA GIRONDE
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03744
CA Colmar, 4 févr. 2025, RG 22/03744
MINUTE N° 25/86 NOTIFICATION : Copie par LS à : - parties - avocats - délégués syndicaux Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - Chambre 4 A ARRET DU 04 Fév
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ca other ca_grenoble n° 22/03744
CA Grenoble, 28 janv. 2025, RG 22/03744
C1 N° RG 22/03744 N° Portalis DBVM-V-B7G-LRSZ N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP THOIZET & ASSOCIES la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03744
CA Colmar, 15 oct. 2024, RG 22/03744
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 4 A Tél : N° RG 22/03744 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H53K APPELANT [W] [M] Représentée par Me Stéphane THOMANN, avocat au barreau de MULHOUSE INTIME S.A.S. SOCIETE ALSACIENNE DE PUBLICATIONS - L'ALSACE Prise en la personne de son représentant légal
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03744
CA Colmar, 1 oct. 2024, RG 22/03744
Copie exécutoire à : - Me Stéphane THOMANN - Me Anne SCHEFFER le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 22/03744 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H53K Minute n° : 24/805 ORDONNANCE du 1er Octobre 2024 dans l'affaire
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03744
CA Amiens, 20 févr. 2024, RG 22/03744
ARRET N°190 CPAM DE LA SOMME C/ S.A. [5] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 20 FEVRIER 2024 ************************************************************* N° RG 22/03744 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IQY6 - N° registre 1ère instance : 21/0052
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/03744
CA Aix-en-Provence, 11 mai 2023, RG 22/03744
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 11 MAI 2023 N°2023/ Rôle N° RG 22/03744 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJBCJ CARPIMKO C/ [D] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Vincent SOREL, avocat
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03744
CA Paris, 16 nov. 2022, RG 22/03744
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 NOVEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03744 - N° Portali
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