Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/03749
CA Paris, 17 déc. 2025, RG 22/03749
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 17 DECEMBRE 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03749 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFN6V Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03749
CA Versailles, 28 mai 2024, RG 22/03749
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 63B DU 28 MAI 2024 N° RG 22/03749 N° Portalis DBV3-V-B7G-VHSV AFFAIRE : [X] [W] C/ [U], [K] [F] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Mai 2022 par le Tribunal Ju
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03749
CA Toulouse, 23 mai 2024, RG 22/03749
23/05/2024 ARRÊT N° 173/24 N° RG 22/03749 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PB2W NA/MP Décision déférée du 14 Septembre 2022 - Pole social du TJ de TOULOUSE (20/00583) C. LERMIGNY [5] C/ CPAM DEL'HERAULT
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03749
CA Amiens, 9 oct. 2023, RG 22/03749
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n°171 D.A. : Numéro : 22/02643 du : 11 Juillet 2022 N° RG 22/03749 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IQZI Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 3] en date du 04 Juillet 2022 dans l'affaire portant le n°
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/03749
CA Lyon, 20 juin 2023, RG 22/03749
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ORDONNANCE D'HOMOLOGATION DU 20 JUIN 2023 N° RG 22/03749 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OKCY Madame [N] [U] [Adresse 4] Représentant: Me Cédric de ROMANET DE BEAUNE de la SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ASSOCIES, avocat au bar
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/03749
CA Nîmes, 15 juin 2023, RG 22/03749
COUR D'APPEL DE [Localité 4] CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE RADIATION Minute N° : N° RG 22/03749 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IUB6 Dossier : Pole social du TJ d'[Localité 1] du 06 Octobre 2022 - dossier 18/01043 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de la Chambre Sociale de la
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03749
CA Rouen, 22 nov. 2022, RG 22/03749
N° RG 22/03749 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JHCR COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 NOVEMBRE 2022 Nous, Jocelyne LABAYE, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03749
CA Paris, 17 nov. 2022, RG 22/03749
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 NOVEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03749 - N° Portali
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