Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
-
ca other ca_rennes n° 22/03756
CA Rennes, 15 oct. 2025, RG 22/03756
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/03756 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S3KI CPAM DE LA SARTHE C/ SAS [5] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇA
-
ca other ca_versailles n° 22/03756
CA Versailles, 19 juin 2025, RG 22/03756
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 JUIN 2025 N° RG 22/03756 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VSUG AFFAIRE : [S] [U] C/ H RACING MADIA anciennement dénomméeS.A.S. EQUIDIA Syndicat NATIONAL DES JOURNALISTES
-
ca other ca_nimes n° 22/03756
CA Nimes, 19 mai 2025, RG 22/03756
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03756 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IUCS CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 29 septembre 2022 RG:F 18/00350 S.A.S. COLAS FRANCE C/ [W] Grosse délivrée
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03756
CA Toulouse, 24 sept. 2024, RG 22/03756
24/09/2024 ARRÊT N° 312/24 N° RG 22/03756 N° Portalis DBVI-V-B7G-PB36 MD - SC Décision déférée du 07 Septembre 2022 TJ de TOULOUSE - 22/00820 V. TAVERNIER [T] [M] C/ S.C.C.V. SCI [Localité 4] CHEMIN DE LA SERRE INFIRMATION PARTIELLE G
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03756
CA Colmar, 29 janv. 2024, RG 22/03756
MINUTE N° 24/58 Copie exécutoire à : - Me Thierry CAHN - Me Marion POLIDORI Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 29 Janvier 2024 Numéro d'inscription
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/03756
CA Lyon, 20 juin 2023, RG 22/03756
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ORDONNANCE D'HOMOLOGATION DU 20 JUIN 2023 N° RG 22/03756 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OKDI Monsieur [T] [N] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant: Me Cédric de ROMANET DE BEAUNE de la SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ASSOCIES,
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/03756
CA Montpellier, 18 janv. 2023, RG 22/03756
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 18 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03756 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PPSW ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 23
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03756
CA Versailles, 5 janv. 2023, RG 22/03756
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 JANVIER 2023 N° RG 22/03756 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VHTN AFFAIRE : [I] [U] C/ S.A. CDC HABITAT SOCIAL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Mars 2022 par le Juge de
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03756
CA Paris, 4 janv. 2023, RG 22/03756
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 04 JANVIER 2023 (n° /2023, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03756 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFN7L Décision déférée à la Cour : ordonnance du 08 Mars 2
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/03756
CA Paris, 17 nov. 2022, RG 22/03756
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 NOVEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03756 - N° Portali
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03756
CA Paris, 3 nov. 2022, RG 22/03756
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 03 NOVEMBRE 2022 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03756 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFJUU Décision déférée à
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03756
CA Paris, 29 juin 2022, RG 22/03756
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ------ Affaire APPELANTS SAS SOCOTEC FORMATION Représenté par Me Delphine LIAULT, avocat au barreau de PARIS, toque : T03 INTIME M. [Z] [O] 14 rue condorcet 94350 VILLIERS SUR MARNE Représenté par Me Pierre TONOUKOUIN, avocat au barreau
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles