Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/03774
CA Paris, 14 janv. 2026, RG 22/03774
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 14 JANVIER 2026 (n° /2026, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03774 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFOBB Décision déférée à la C
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ca other ca_bordeaux n° 22/03774
CA Bordeaux, 6 mai 2025, RG 22/03774
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 6 mai 2025 PRUD'HOMMES N° RG 22/03774 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M2PT Madame [M] [K] c/ Association DAMES DU CALVAIRE Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_colmar n° 22/03774
CA Colmar, 6 mai 2025, RG 22/03774
MINUTE N° 25/301 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 06 MAI 2025 Numéro d'inscr
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03774
CA Toulouse, 14 juin 2024, RG 22/03774
14/06/2024 ARRÊT N°2024/188 N° RG 22/03774 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PB6S MD/CD Décision déférée du 04 Octobre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 22/00766) M.G. THIOU Section Activités Diverses S.A.S. NOVALYNX C/ [V] [Z]
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/03774
CA Nîmes, 30 mai 2024, RG 22/03774
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03774 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IUDZ ID TJ D'ALES 18 octobre 2022 RG:20/00794 Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD S.A. AXA FRANCE IARD S.A.R.L. TRANSPORTS JEANNERET ET COMPAGNIE S.A.S. CLEMENT IMP
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03774
CA Rouen, 17 avr. 2024, RG 22/03774
N° RG 22/03774 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JHEX COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 17 AVRIL 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 18/00583 Tribunal judiciaire du Havre du 10 novembre 2022 APPELANT : Monsieur [B] [V] né le 10 avril 1982 à [Localité 7] [Adresse 2] [Loca
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/03774
CA Lyon, 22 mars 2024, RG 22/03774
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 22/03774 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OKEU CPAM DU RHONE C/ [I] [N] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON du 20 Avril 2022 RG : 18/06644 AU NOM
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/03774
CA Rennes, 14 mars 2024, RG 22/03774
CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 22/03774 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S3NR Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Juin 2022 Date de la saisine : 17 Juin 2022 Date de la décision attaquée : 13 JUIN 2022 Décision attaquée : REFERE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03774
CA Versailles, 5 juill. 2023, RG 22/03774
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 5 JUILLET 2023 N° RG 22/03774 N° Portalis DBV3-V-B7G-VSVT AFFAIRE : [O] [E] C/ S.E.L.A.R.L. MMJ ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 12 décembre 2022 par l
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03774
CA Colmar, 20 juin 2023, RG 22/03774
Copie exécutoire à : - Me Thierry CAHN - Me Alexandre TABAK - Me Joseph WETZEL le 20 juin 2023 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 22/03774 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H547 Minute n° : 23/524 ORDONNANCE DU
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/03774
CA Aix-en-Provence, 17 mai 2023, RG 22/03774
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 17 MAI 2023 N° 2023/167 Rôle N° RG 22/03774 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJBE4 S.C.I. MBM C/ SCP BR ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-yves IMPERATORE Me San
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/03774
CA Paris, 19 nov. 2022, RG 22/03774
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 NOVEMBRE 2022 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03774 - N° Portali
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