Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/03782
CA Aix Provence, 12 juin 2025, RG 22/03782
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-5 N° RG 22/03782 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJBF7 Ordonnance n° 2025/M82 S.C.I. CATHY Représentant : Me Carole DUFOND, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Appelante Mme [G] [K] [X] Représentant : Me Simon AZOULAY, av
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ca other ca_versailles n° 22/03782
CA Versailles, 12 juin 2025, RG 22/03782
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 JUIN 2025 N° RG 22/03782 N° Portalis DBV3-V-B7G-VSWR AFFAIRE : [M] [W] C/ S.A.R.L. PRG devenue S.A.R.L PROXICAR Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 n
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ca other ca_bordeaux n° 22/03782
CA Bordeaux, 19 mars 2025, RG 22/03782
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 19 MARS 2025 PRUD'HOMMES N° RG 22/03782 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M2RC Association pour le développement et l'insertion et l'accompagnement des personnes handicapées c/
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ca Renvoi Cour d'appel de Versailles n° 22/03782
CA Versailles, 5 févr. 2025, RG 22/03782
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-2 N° RG 22/03782 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VSWR Monsieur [L] [Y] Représentant : Me François AJE de l'AARPI ALL PARTNERS-AJE LENGLEN LAWYERS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 413 APPELANT S.A.R.L. PRG Représ
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ca other ca_bordeaux n° 22/03782
CA Bordeaux, 12 juin 2024, RG 22/03782
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE SECTION A ------------------------ Association ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT ET L'INSERTION E T L'ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES HANDICAPÉES c/ [D] [F] ------------------------ N° RG 22/03782 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M2RC ---------------
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03782
CA Rouen, 4 avr. 2023, RG 22/03782
N° RG 22/03782 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JHFJ COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 4 AVRIL 2023 DÉCISION DEFÉRÉE : ordonnance de taxe du bâtonnier de l'ordre des avocats de l'Eure du 4 juillet 2022 DEMANDEUR AU RECOURS : Monsieur [Y] [W] [Ad
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/03782
CA Montpellier, 16 mars 2023, RG 22/03782
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 16 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03782 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PPUO Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 08 JUILLET 2022 JUGE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03782
CA Paris, 25 janv. 2023, RG 22/03782
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 25 JANVIER 2023 (n° /2023, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03782 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFJ3M Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 17 Décembre
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03782
CA Colmar, 17 janv. 2023, RG 22/03782
N° RG 22/03782 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H55O Minute N° : 8M 7/2023 Notification par LRAR aux parties Copie exécutoire à Me [B] le Le greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ORDONNANCE DU 17 JANVIER 2023 Audi
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/03782
CA Paris, 19 nov. 2022, RG 22/03782
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 NOVEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03782 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/03782
CA Rennes, 14 nov. 2022, RG 22/03782
Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 95 N° RG 22/03782 N° Portalis DBVL-V-B7G-S3OG S.A. AXA FRANCE IARD C/ S.E.L.A.R.L. HUNAULT-[I] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE REN
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03782
CA Versailles, 17 juin 2022, RG 22/03782
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14C N° N° RG 22/03782 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VHV6 ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : Mme [J] Me LANDAIS INSTITUT MGE
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