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6 résultats · page 1 · 66 ms · tri date
  • ca other ca_rennes n° 22/03783

    CA Rennes, 15 mai 2025, RG 22/03783

    7ème Ch Prud'homale ARRÊT N° 138/2025 N° RG 22/03783 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S3OU Mme [H] [V] C/ Société SELARL DAVID-GOIC & ASSOCIES Caisse CGEA DE [Localité 7] RG CPH : 20/00134 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT BRIEUC Copie exé

    Lire la décision → Vérifier la source 6826c864064077f008dcb321
  • ca other ca_nimes n° 22/03783

    CA Nimes, 17 déc. 2024, RG 22/03783

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03783 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IUEV LR EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORANGE 27 octobre 2022 RG :F 22/00036 [F] C/ S.A. POLYCLINIQUE URBAIN V Grosse dé

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03783

    CA Paris, 30 mai 2024, RG 22/03783

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 30 MAI 2024 (n° 2024/ , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03783 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFOCJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Février 2022 -

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  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/03783

    CA Bordeaux, 3 avr. 2024, RG 22/03783

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 03 AVRIL 2024 N° RG 22/03783 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M2RZ [K], [N] [R] [I] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/010731 du 28/07/2022 accordée par le bureau d'aide

    Lire la décision → Vérifier la source 660e43070740db0008fa92ab
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/03783

    CA Paris, 19 nov. 2022, RG 22/03783

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 NOVEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03783 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 637c74b19eb5b305d45f8fdc
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03783

    CA Colmar, 18 oct. 2022, RG 22/03783

    COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 22/03783 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H55P N° de minute : 261/2022 ORDONNANCE Nous, Stéphanie ISSENLOR, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Nadine FRICKERT, greffier ;

    Lire la décision → Vérifier la source 6350e4b942150aadff23da9b

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