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max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 22/03785 Tout effacer
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  • ca other ca_paris n° 22/03785

    CA Paris, 6 févr. 2025, RG 22/03785

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 06 FEVRIER 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03785 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFOCS Décision déférée à la Cour : J

    Lire la décision → Vérifier la source 67a5a4f816ab82b8b7240621
  • ca other ca_nimes n° 22/03785

    CA Nimes, 17 déc. 2024, RG 22/03785

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03785 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IUFD LR EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORANGE 27 octobre 2022 RG :F 22/00034 [D] C/ S.A. POLYCLINIQUE [Localité 6] Grosse

    Lire la décision → Vérifier la source 676266c92d51161747ccc657
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/03785

    CA Grenoble, 9 avr. 2024, RG 22/03785

    N° RG 22/03785 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LRW5 C3* N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Johanna ALFONSO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 0

    Lire la décision → Vérifier la source 66f3a8f45c2cfc5a084ac90b
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/03785

    CA Rennes, 22 févr. 2024, RG 22/03785

    4ème Chambre ARRÊT N° 39 N° RG 22/03785 N°Portalis DBVL-V-B7G-S3OZ Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 22 FEVRIER 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : P

    Lire la décision → Vérifier la source 65d8529ac32b4100082b3209
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03785

    CA Versailles, 25 janv. 2024, RG 22/03785

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 JANVIER 2024 N° RG 22/03785 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VSZM AFFAIRE : [T] [U] C/ S.A.S.U. GB FOODS FRANCE anciennement dénommée société CONTINENTAL FOODS FRANCE, Déc

    Lire la décision → Vérifier la source 65b370a18c0355000835f8df
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03785

    CA Versailles, 5 janv. 2023, RG 22/03785

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 JANVIER 2023 N° RG 22/03785 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VHWI AFFAIRE : AGS CGEA IDF EST C/ [S] [T] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Mai 2022 par le Juge de l'exécu

    Lire la décision → Vérifier la source 63b7cde26b63637c907b7e07
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/03785

    CA Paris, 19 nov. 2022, RG 22/03785

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 NOVEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03785 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 637c74b19eb5b305d45f8fe0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1