Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 22/03795
CA Montpellier, 11 juin 2025, RG 22/03795
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 11 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 22/03795 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PPVH Décision déférée à la
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ca other ca_paris n° 22/03795
CA Paris, 3 juin 2025, RG 22/03795
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 03 JUIN 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03795 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFODO Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Novembre 2021 - Co
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ca other ca_rennes n° 22/03795
CA Rennes, 23 avr. 2025, RG 22/03795
5ème Chambre ARRÊT N°-114 N° RG 22/03795 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S3SX (Réf 1ère instance : 21/01078) Me [V] [S] C/ Société MOTORSPORT ACADEMY Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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ca other ca_versailles n° 22/03795
CA Versailles, 20 mars 2025, RG 22/03795
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 MARS 2025 N° RG 22/03795 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VS33 AFFAIRE : [G] [V] C/ S.A.S. ABBOTT MEDICAL FRANCE SAS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Dé
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03795
CA Amiens, 12 sept. 2024, RG 22/03795
ARRET N° CPAM DE L'ARTOIS C/ [C] Copies certifiées conformes : - CPAM de l'Artois - Mme [C] - Me PASSE Copie exécutoire : - CPAM de l'Artois COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIA
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03795
CA Toulouse, 9 nov. 2023, RG 22/03795
09/11/2023 ARRÊT N°601/2023 N° RG 22/03795 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PCCW PB/MB Décision déférée du 12 Octobre 2022 - Juge de l'exécution de TOULOUSE ( ) Sophie SELOSSE [W] [T] C/ [E] [B] CONFIRMATION
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/03795
CA Bordeaux, 24 oct. 2023, RG 22/03795
CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES D'AVOCAT --------------------------- Monsieur [Z] [N] [J] C/ Maître [V] [F] -------------------------- N° RG 22/03795 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M2UN -------------------------- DU 24 OCTOBRE 2023 --------------------------
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/03795
CA Grenoble, 6 juin 2023, RG 22/03795
N° RG 22/03795 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LRXU N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE DEUXIEME CHAMBRE CIV
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rouen n° 22/03795
CA Rouen, 1 déc. 2022, RG 22/03795
N° RG 22/03795 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JHF6 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 01 DECEMBRE 2022 Nous, Jocelyne LABAYE, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente pour la suppléer dans l
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03795
CA Paris, 21 nov. 2022, RG 22/03795
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 NOVEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03795 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/03795
CA Aix-en-Provence, 20 oct. 2022, RG 22/03795
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT DU 20 OCTOBRE 2022 N° 2022/233 Rôle N° RG 22/03795 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJBIA [X] [E] S.C.I. JAA C/ [L] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marylou DIAMANTARA Me Régis NALBONE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03795
CA Versailles, 17 juin 2022, RG 22/03795
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14C N° N° RG 22/03795 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VHW2 ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : Mme V. LAROCHE Me LANDAIS HOP.
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