Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
-
ca other ca_versailles n° 22/03803
CA Versailles, 8 déc. 2025, RG 22/03803
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 DECEMBRE 2025 N° RG 22/03803 N° Portalis DBV3-V-B7G-VS4O AFFAIRE : [O] [R] C/ Société [11] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Décembre 2022 par le
-
ca other ca_paris n° 22/03803
CA Paris, 3 juin 2025, RG 22/03803
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 03 JUIN 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03803 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFOD7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Novembre 2021 - Co
-
ca other ca_montpellier n° 22/03803
CA Montpellier, 20 nov. 2024, RG 22/03803
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 20 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03803 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PPVZ Décision déférée
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/03803
CA Grenoble, 25 juin 2024, RG 22/03803
N° RG 22/03803 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LRZQ C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP GUIDETTI BOZZARELLI LE MAT la SELAFA AVOCAJURIS la SELARL LEXAVOUE [Localité 5] - [Localité
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03803
CA Paris, 25 avr. 2024, RG 22/03803
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 25 AVRIL 2024 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03803 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFJ42 Décision déférée
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/03803
CA Bordeaux, 21 mars 2024, RG 22/03803
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 21 MARS 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 22/03803 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M2WL CPAM DE LA DORDOGNE c/ Monsieur [E] [F] Nature de la décision : AU FOND
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03803
CA Toulouse, 23 nov. 2023, RG 22/03803
23/11/2023 ARRÊT N°643/2023 N° RG 22/03803 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PCEB EV/IA Décision déférée du 27 Septembre 2022 - Président du TJ de [Localité 5] ( 22/0110) Mme [P] [T] [B] C/ Compagnie d'assurance MAPA ASSURANCES
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03803
CA Versailles, 8 nov. 2023, RG 22/03803
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 15e chambre ORDONNANCE D'INCIDENT N° RG 22/03803 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VS4O Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la 15e chambre de la cour d'appel de Versailles du 08 Novembre 2023 Nous, Régine CAPRA, magistrate chargée de la mise en ét
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/03803
CA Aix-en-Provence, 8 sept. 2023, RG 22/03803
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 08 SEPTEMBRE 2023 N°2023/. Rôle N° RG 22/03803 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJBJ5 CARSAT SUD EST C/ [T] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Jean-marc SOCRATE - Madam
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03803
CA Versailles, 15 déc. 2022, RG 22/03803
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51C 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 DECEMBRE 2022 N° RG 22/03803 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VHXI AFFAIRE : S.A.S. B.L.V. C/ [P] [F] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 24 Mai 2022 par le Pré
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03803
CA Rouen, 2 déc. 2022, RG 22/03803
N° RG 22/03803 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JHGO COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 DECEMBRE 2022 Nous, Jocelyne LABAYE, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente pour la suppléer dans le
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/03803
CA Lyon, 30 nov. 2022, RG 22/03803
N° RG 22/03803 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OKGY Décision du Tribunal de Commerce de LYON au fond du 08 mars 2022 n°2020j00510 SASU ECCO SASU C/ SARL à associé unique EURL M.C.R SIMONET COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/03803
CA Paris, 22 nov. 2022, RG 22/03803
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 NOVEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03803 - N° Portali
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles