Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 22/03808
CA Montpellier, 11 juin 2025, RG 22/03808
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 11 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 22/03808 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PPWD Décision déférée à la Cour
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ca other ca_paris n° 22/03808
CA Paris, 3 juin 2025, RG 22/03808
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 03 JUIN 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03808 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFOEI Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Novembre 2021 - Co
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03808
CA Versailles, 4 juill. 2024, RG 22/03808
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 JUILLET 2024 N° RG 22/03808 N° Portalis DBV3-V-B7G-VS53 AFFAIRE : [L] [V] C/ S.A.S.U. TRENOIS DESCAMPS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Décembre
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Lyon n° 22/03808
CA Lyon, 27 mars 2024, RG 22/03808
N° RG 22/03808 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OKHC Décision du Juge des contentieux de la protection de Lyon au fond du 22 avril 2022 RG : 11-21-001562 [U] C/ [O] [O] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03808
CA Colmar, 19 févr. 2024, RG 22/03808
MINUTE N° 24/105 Copie exécutoire à : - Me Christine LAISSUE-STRAVOPODIS - Me Loïc RENAUD Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 19 Février 2024 Numéro d'in
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/03808
CA Grenoble, 8 janv. 2024, RG 22/03808
C3 N° RG 22/03808 N° Portalis DBVM-V-B7G-LR2H N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : M. [K] [Y] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIA
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03808
CA Amiens, 18 déc. 2023, RG 22/03808
ARRET N°1085 Société [5] C/ CPAM DE HAUTE GARONNE COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 18 DECEMBRE 2023 ************************************************************* N° RG 22/03808 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IQ5I - N° registre 1ère instance
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03808
CA Toulouse, 7 déc. 2023, RG 22/03808
07/12/2023 ARRÊT N° 670/2023 N° RG 22/03808 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PCEN CBB/MB Décision déférée du 20 Octobre 2022 - Président du TC de TOULOUSE ( 2022R0333) [L] [F] S.A.R.L. CCL CONSULTING S.A.R.L. KLA CONSULTING C/ S.A.S. CONSORT FRANCE
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03808
CA Rouen, 23 nov. 2023, RG 22/03808
N° RG 22/03808 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JHGY COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 23 NOVEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Juge commissaire d'Evreux du 17 novembre 2022 APPELANTS : Monsieur [E] [C] né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 10] [Adres
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03808
CA Colmar, 4 sept. 2023, RG 22/03808
MINUTE N° 23/332 Copie exécutoire à : - Me Christine LAISSUE-STRAVOPODIS - Me Loïc RENAUD Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 04 Septembre 2023 Numéro d'in
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/03808
CA Rennes, 24 mai 2023, RG 22/03808
5ème Chambre ARRÊT N°-184 N° RG 22/03808 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S3UM Mme [N] [S] épouse [Z] C/ ONIAM CPAM DE [Localité 4] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécu
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/03808
CA Paris, 22 nov. 2022, RG 22/03808
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 NOVEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03808 - N° Portali
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