Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_versailles n° 22/03809
CA Versailles, 22 mai 2025, RG 22/03809
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80L Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 MAI 2025 N° RG 22/03809 N° Portalis DBV3-V-B7G-VS55 AFFAIRE : [E] [R] C/ S.A.S. V.A-F.I.V. Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 1er décembre 2022 par le
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03809
CA Paris, 30 mai 2024, RG 22/03809
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 30 MAI 2024 (n° 2024/ , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03809 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFOEK Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Février 2022 -
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03809
CA Toulouse, 17 mai 2024, RG 22/03809
17/05/2024 ARRÊT N°2024/188 N° RG 22/03809 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PCEQ FCC/AR Décision déférée du 20 Septembre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Montauban ( F19/00163) section commerce - Coste A S.A.R.L. DP MONTAUBAN C/ [O] [W]
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/03809
CA Lyon, 27 mars 2024, RG 22/03809
N° RG 22/03809 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OKHE Décision du Juge des contentieux de la protection de Lyon au fond du 17 mars 2022 RG : 11-21-004638 [I] C/ E.P.I.C. DYNACITE OPH DE L'AIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Amiens n° 22/03809
CA Amiens, 9 janv. 2024, RG 22/03809
ARRET N°19 [L] C/ CPAM DE LA COTE D'OPALE COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 09 JANVIER 2024 ************************************************************* N° RG 22/03809 et 22/03827 JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/03809
CA Aix-en-Provence, 12 mai 2023, RG 22/03809
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT DE RADIATION DU 12 MAI 2023 N°2023/. Rôle N° RG 22/03809 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJBK4 S.A.S. [4] C/ Organisme [3] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Anne-sophie DISPANS
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/03809
CA Rennes, 12 avr. 2023, RG 22/03809
1ère Chambre ARRÊT N°113/2023 N° RG 22/03809 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S3U2 Mme [C] [G] [K] épouse [Y] M. [D] [A] [S] [Y] C/ Me [W] [X] S.A.R.L. [L] SOCIÉTÉ EN LIQUIDATION -Société MARTI, DEGAT-ASTCHGEN, AUDOIRE, RASS, NOTAIRES AS S.A.S. PETROS S.A.R.L. ELIBAT 44 Compa
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03809
CA Paris, 22 nov. 2022, RG 22/03809
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 NOVEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03809 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03809
CA Versailles, 17 juin 2022, RG 22/03809
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14C N° N° RG 22/03809 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VHXQ ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : M. [S] Me MAYET EPS ERASME PRO
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