Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 22/03809
TJ 13001, 29 juin 2026, RG 22/03809
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 29 Juin 2026 RÔLE : N° RG 22/03809 - N° Portalis DBW2-W-B7G-LOBP AFFAIRE : S.A.R.L. SUD MATERIAUX RECYCLAGES C/ S.C.I. [V] [Localité 2]) le à SELARL LAMBERT ATIAS Me Pierre BALLANDIER COPIE(S)délivrée(s) le à SELARL LAMBERT ATIAS Me
-
tj Prononce le divorce pour faute tj63113 n° 22/03809
TJ 63113, 25 juin 2026, RG 22/03809
FH/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE VINGT CINQ JUIN DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée lors des débats de Sandrine MARTIN, Greffière et lors de la mise à disposition de Sophie BERAUD, Gr
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/03809
TJ 92050, 17 oct. 2025, RG 22/03809
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 17 Octobre 2025 N° RG 22/03809 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XPJY N° Minute : AFFAIRE Société MY MONEY BANK venant aux droits de la société MY PARTNER BANK C/ S.C.I. GROUPE PSICHARI agissant poursuites et d
-
ca other ca_versailles n° 22/03809
CA Versailles, 22 mai 2025, RG 22/03809
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80L Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 MAI 2025 N° RG 22/03809 N° Portalis DBV3-V-B7G-VS55 AFFAIRE : [E] [R] C/ S.A.S. V.A-F.I.V. Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 1er décembre 2022 par le
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/03809
TJ Paris, 12 nov. 2024, RG 22/03809
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 18° chambre 1ère section N° RG 22/03809 N° Portalis 352J-W-B7G-CWD7J N° MINUTE : 1 contradictoire Assignation du : 22 Mars 2022 JUGEMENT rendu le 12 Novembre 2024 DEMANDERESSE S.A.R.L. LES PIQU
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 22/03809
TJ Lille, 12 nov. 2024, RG 22/03809
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 22/03809 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WG4Y JUGEMENT DU 12 NOVEMBRE 2024 DEMANDERESSE: S.A.R.L. CANOPEE HABITAT & SERVICES exerçant sous le nom commercial DUVAL COUVERTURES [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Corentin BOUTIG
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03809
CA Paris, 30 mai 2024, RG 22/03809
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 30 MAI 2024 (n° 2024/ , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03809 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFOEK Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Février 2022 -
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03809
CA Toulouse, 17 mai 2024, RG 22/03809
17/05/2024 ARRÊT N°2024/188 N° RG 22/03809 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PCEQ FCC/AR Décision déférée du 20 Septembre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Montauban ( F19/00163) section commerce - Coste A S.A.R.L. DP MONTAUBAN C/ [O] [W]
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/03809
CA Lyon, 27 mars 2024, RG 22/03809
N° RG 22/03809 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OKHE Décision du Juge des contentieux de la protection de Lyon au fond du 17 mars 2022 RG : 11-21-004638 [I] C/ E.P.I.C. DYNACITE OPH DE L'AIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Amiens n° 22/03809
CA Amiens, 9 janv. 2024, RG 22/03809
ARRET N°19 [L] C/ CPAM DE LA COTE D'OPALE COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 09 JANVIER 2024 ************************************************************* N° RG 22/03809 et 22/03827 JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/03809
CA Aix-en-Provence, 12 mai 2023, RG 22/03809
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT DE RADIATION DU 12 MAI 2023 N°2023/. Rôle N° RG 22/03809 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJBK4 S.A.S. [4] C/ Organisme [3] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Anne-sophie DISPANS
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/03809
CA Rennes, 12 avr. 2023, RG 22/03809
1ère Chambre ARRÊT N°113/2023 N° RG 22/03809 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S3U2 Mme [C] [G] [K] épouse [Y] M. [D] [A] [S] [Y] C/ Me [W] [X] S.A.R.L. [L] SOCIÉTÉ EN LIQUIDATION -Société MARTI, DEGAT-ASTCHGEN, AUDOIRE, RASS, NOTAIRES AS S.A.S. PETROS S.A.R.L. ELIBAT 44 Compa
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03809
CA Paris, 22 nov. 2022, RG 22/03809
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 NOVEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03809 - N° Portali
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03809
CA Versailles, 17 juin 2022, RG 22/03809
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14C N° N° RG 22/03809 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VHXQ ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : M. [S] Me MAYET EPS ERASME PRO
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles