Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca other ca_nimes n° 22/03825
CA Nimes, 16 oct. 2025, RG 22/03825
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03825 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IUJU EM DO CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 20 octobre 2022 RG :18/00355 [F] [X] C/ CPAM DE VAUCLUSE Société [22] SAS S.A.R.L. [18]
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ca other ca_aix_provence n° 22/03825
CA Aix Provence, 3 juill. 2025, RG 22/03825
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 03 JUILLET 2025 N° 2025/ 270 Rôle N° RG 22/03825 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJBM7 S.A.R.L. HDS [Localité 12] 2000 S.A.S. PAS DU LOUP PROMOTION C/ [U] [E] [T] [X] épouse [Y] [S] [C] [C] [Y] [L] [Y] [W] [Y]
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ca other ca_paris n° 22/03825
CA Paris, 3 juin 2025, RG 22/03825
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 03 JUIN 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03825 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFOGR Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Novembre 2021 - Co
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ca other ca_montpellier n° 22/03825
CA Montpellier, 20 mai 2025, RG 22/03825
ARRÊT n°2025- Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 20 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03825 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PPXG Décision déférée à la Cour : Juge
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/03825
CA Rennes, 15 mai 2024, RG 22/03825
5ème Chambre ARRET N°200 N° RG 22/03825 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S3Y5 Société BTSG SCP S.E.L.A.R.L. BCM Société MJA SELAFA S.E.L.A.R.L. THEVENOT PARTNERS S.A.S. BURTON C/ M. [P] [T] M. [R] [T] Mme [H] [W] Radie l'affaire pour défaut de diligence des
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03825
CA Amiens, 18 janv. 2024, RG 22/03825
ARRET N° 43 [E] C/ MSA DE PICARDIE COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 18 JANVIER 2024 ************************************************************* N° RG 22/03825 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IQ6L - N° registre 1ère instance : 21/00176 J
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03825
CA Toulouse, 28 nov. 2023, RG 22/03825
28/11/2023 ARRÊT N° N° RG 22/03825 N° Portalis DBVI-V-B7G-PCF5 CR/MD Décision déférée du 20 Octobre 2022 Juge de la mise en état de TOULOUSE ( 21/03172) MME [E] [S] [F] C/ LE SYNDICAT DES CORPROPRIÉTAIRES UNION SYNDICALE DE [Adresse 4]
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03825
CA Colmar, 20 juin 2023, RG 22/03825
Copie exécutoire à : - Me Harold CHARPENTIER - Me Loïc RENAUD le 20 juin 2023 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 22/03825 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H57S Minute n° : 23/522 ORDONNANCE DU 20 JUIN 2023 dans
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03825
CA Rouen, 30 nov. 2022, RG 22/03825
N° RG 22/03825 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JHH3 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 30 NOVEMBRE 2022 Nous, Jocelyne LABAYE, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour l
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/03825
CA Paris, 23 nov. 2022, RG 22/03825
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE [Localité 3] L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 NOVEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 22/03825 - N°
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