Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_lyon n° 22/03835
CA Lyon, 13 mai 2026, RG 22/03835
N° RG 22/03835 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OKJK Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] au fond du 30 septembre 2021 RG : 17/04067 [Z] [I] C/ S.E.L.A.R.L. C [Y] S.E.L.A.R.L. [S] S.N.C. GEOXIA RHONE ALPES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRA
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ca other ca_rennes n° 22/03835
CA Rennes, 4 févr. 2026, RG 22/03835
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°65 N° RG 22/03835 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S3ZY M. [U] [M] C/ S.A.S. [4] Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 7] du 02/06/2022 RG : F 21/00161 Infirmation Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Philippe
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ca other ca_paris n° 22/03835
CA Paris, 3 juin 2025, RG 22/03835
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 03 JUIN 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03835 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFOHM Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Novembre 2021 - Co
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ca other ca_aix_provence n° 22/03835
CA Aix Provence, 31 janv. 2025, RG 22/03835
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 31 JANVIER 2025 N° 2025/ 55 Rôle N° RG 22/03835 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJBNT [E] [N] C/ S.A.R.L. AGENCE MARITIME [B] Copie exécutoire délivrée le : 31 Janvier 2025 à : SEL
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03835
CA Versailles, 22 janv. 2025, RG 22/03835
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 22 JANVIER 2025 N° RG 22/03835 N° Portalis DBV3-V-B7G-VTCO AFFAIRE : [X] [Z] C/ Société INTEL CORPORATION Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 octobre
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/03835
CA Montpellier, 13 févr. 2024, RG 22/03835
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 13 FEVRIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03835 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PPX3 Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03835
CA Amiens, 18 déc. 2023, RG 22/03835
ARRET N°1088 CPAM DE LA COTE D'OPALE C/ Société [6] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 18 DECEMBRE 2023 ************************************************************* N° RG 22/03835 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IQ67 - N° registre 1ère instan
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/03835
CA Lyon, 20 sept. 2023, RG 22/03835
N° RG 22/03835 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OKJK Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LYON au fond du 30 septembre 2021 RG 17/04067 [P] [D] C/ S.E.L.A.R.L. C BASSE S.E.L.A.R.L. HERBAUT-PECOU S.N.C. GEOXIA RHONE ALPES COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/03835
CA Paris, 24 nov. 2022, RG 22/03835
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 NOVEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03835 - N° Portali
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