Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 22/03839
CA Toulouse, 5 févr. 2026, RG 22/03839
. 05/02/2026 ARRÊT N° 2026/45 N° RG 22/03839 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PCG2 VF/EB Décision déférée du 21 Septembre 2022 - Pole social du TJ de [Localité 22] (20/1020) C.LERMIGNY arrêt du 27 Septembre 2024 - 4ème chambre section 3 de la cour d'appel de Toulouse (229/24)
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ca other ca_aix_provence n° 22/03839
CA Aix Provence, 9 oct. 2025, RG 22/03839
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 09 OCTOBRE 2025 N° 2025/ PA/KV Rôle N° RG 22/03839 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJBN7 [T] [I] C/ S.A.S. HOTEL CALIFORNIA Copie exécutoire délivrée le : 09/10/25 à : - Me Joseph MAGNAN, av
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ca other ca_paris n° 22/03839
CA Paris, 3 juin 2025, RG 22/03839
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 03 JUIN 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03839 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFOID Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Novembre 2021 - Co
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/03839
CA Montpellier, 2 juill. 2024, RG 22/03839
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 02 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03839 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PPYD Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03839
CA Toulouse, 27 juin 2024, RG 22/03839
27/06/2024 ARRÊT N° 229/24 N° RG 22/03839 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PCG2 NA/MP Décision déférée du 21 Septembre 2022 - Pole social du TJ de TOULOUSE (20/1020) C. LERMIGNY [V] [H] C/ [12] CPAM HAUTE-GARONNE INFIRMATION AVAN
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/03839
CA Douai, 20 juin 2024, RG 22/03839
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 20/06/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 22/03839 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UN4L Jugement n° 2018012428 rendu le 07 juin 2022 par le tribunal de commerce de Lille Métropole AP
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03839
CA Versailles, 25 avr. 2024, RG 22/03839
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88U Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 25 AVRIL 2024 N° RG 22/03839 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VTDK AFFAIRE : [E] [Y] ÉPOUSE [M] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE VAL D'OISE ... Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03839
CA Paris, 9 mai 2023, RG 22/03839
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 09 MAI 2023 (n° / 2023, 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03839 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFJ7J Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03839
CA Rouen, 13 avr. 2023, RG 22/03839
N° RG 22/03839 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JHJD COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 13 AVRIL 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 17 Novembre 2022 APPELANT : Monsieur [X] [F] [Adre
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/03839
CA Grenoble, 4 avr. 2023, RG 22/03839
Minute : ORDONNANCE DE JONCTION DU 04 AVRIL 2023 N° RG 22/03839 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LR5W joint au dossier 22/03838 Appel d'une décision rendue par le Pole social du TJ de [Localité 1] En date du 04 octobre 2022 Suivant déclaration d'appel du 25 octobre 2022 APPELANTE Mada
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/03839
CA Paris, 24 nov. 2022, RG 22/03839
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 NOVEMBRE 2022 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03839 - N° Portali
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