Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/03841
CA Aix Provence, 30 avr. 2025, RG 22/03841
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 30 AVRIL 2025 N°2025/ 65 RG 22/03841 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJBOE [R] [N] C/ E.P.I.C. REGIE DES TRANSPORTS METROPOLITAINS (RTM) Copie exécutoire délivrée le 30 Avril 2025 à : -Me Roger V
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03841
CA Paris, 13 mars 2025, RG 22/03841
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 13 MARS 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03841 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFOIN Décision déférée à la Cour : Juge
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/03841
CA Bordeaux, 5 sept. 2024, RG 22/03841
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 05 SEPTEMBRE 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 22/03841 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M2YP CPAM DE LA GIRONDE c/ Monsieur [E] [T] [C] (bénéficiaire de l'aide juridicti
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/03841
CA Douai, 18 avr. 2024, RG 22/03841
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 18/04/2024 N° de MINUTE : 24/342 N° RG 22/03841 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UN4S Jugement (N° 21/003181) rendu le 30 Mai 2022 par le Juge des contentieux de la protection de Lille APPELANTE
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03841
CA Colmar, 29 janv. 2024, RG 22/03841
MINUTE N° 24/68 Copie exécutoire à : - Me Guillaume HARTER - Me Nadine HEICHELBECH Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 29 Janvier 2024 Numéro d'inscr
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/03841
CA Grenoble, 27 juill. 2023, RG 22/03841
N° RG 22/03841 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LR56 C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELAS CABINET CHAMPAUZAC la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBL
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/03841
CA Lyon, 20 juin 2023, RG 22/03841
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ORDONNANCE D'HOMOLOGATION DU 20 JUIN 2023 N° RG 22/03841 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OKJV Monsieur [D] [J] [Adresse 14] [Localité 5] Représentant: Me Cédric de ROMANET DE BEAUNE de la SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ASSO
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03841
CA Rouen, 1 déc. 2022, RG 22/03841
N° RG 22/03841 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JHJM COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 01 DECEMBRE 2022 Nous, Jocelyne Labaye, conseilière à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour l
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03841
CA Paris, 24 nov. 2022, RG 22/03841
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 NOVEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03841 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/03841
CA Montpellier, 22 sept. 2022, RG 22/03841
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 905-1 du code de procédure civile N° RG 22/03841 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PPYH APPELANTE : S.A. BNP PARIBAS FACTOR [Adresse 1] FRANCE Représentant : Me Mélody VAILLANT, avocat au barreau de MONTPELLIER
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