Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
-
ca other ca_nimes n° 22/03869
CA Nimes, 12 juin 2025, RG 22/03869
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03869 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IUND AL TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 18] 24 octobre 2022 RG:17/06148 Syndic. de copro. SDC [Localité 9] GALION C/ S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE G
-
ca other ca_paris n° 22/03869
CA Paris, 30 avr. 2025, RG 22/03869
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 30 AVRIL 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03869 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFOMX Décision déférée à la Cour
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/03869
CA Grenoble, 11 juin 2024, RG 22/03869
N° RG 22/03869 N° Portalis DBVM-V-B7G-LSBM C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03869
CA Toulouse, 17 mai 2024, RG 22/03869
17/05/2024 ARRÊT N°2024/168 N° RG 22/03869 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PCKO MD/CD Décision déférée du 07 Juillet 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( ) A. DJEMMAL Section Encadrement [B] [K] C/ Association ORT FRANCE
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/03869
CA Paris, 19 févr. 2024, RG 22/03869
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 19 Février 2024 (n° , 3 pages) N°de répertoire général : N° RG 22/03869 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFKCB Décision contradictoire en premier
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03869
CA Amiens, 19 déc. 2023, RG 22/03869
ARRET N°1102 S.A.R.L. [5] C/ URSSAF NORD PAS DE CALAIS COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 19 DECEMBRE 2023 ************************************************************* N° RG 22/03869 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IRA6 - N° registre 1ère ins
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/03869
CA Aix-en-Provence, 17 mai 2023, RG 22/03869
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 17 MAI 2023 N° 2023/169 Rôle N° RG 22/03869 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJBQO S.A.R.L. STAR CONSTRUCT C/ S.E.L.A.R.L. [S] CONSTANT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Martine D
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/03869
CA Rennes, 8 mars 2023, RG 22/03869
5ème Chambre ARRÊT N°-98 N° RG 22/03869 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S4AQ COMMUNE DE [Localité 11] ALLIANZ IARD SA C/ Association FEDERATION FRANCAISE DE TENNIS DE TABLE - FFTT MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR FRANCE - MAIF Association CLUB DE TENNIS DE TABLE (CTT) DE [Locali
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03869
CA Colmar, 27 janv. 2023, RG 22/03869
COUR D'APPEL DE COLMAR Tél : [XXXXXXXX01] Chambre : Chambre 1 A RG N° : N° RG 22/03869 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H6B5 APPELANT M. [D] [N] [I] assisté de Me Thierry CAHN, avocat au barreau de COLMAR INTIME S.C.I. LES LUTINS assistée de Me Joëlle LITOU-WOLFF, avocat au barreau de
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03869
CA Paris, 28 nov. 2022, RG 22/03869
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 NOVEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03869 - N° Portali
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/03869
CA Montpellier, 27 oct. 2022, RG 22/03869
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 905-1 du code de procédure civile N° RG 22/03869 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PP2D APPELANT : M. [M] [I], Me [W] a dégagé sa responsabilité le 22/08/22 résidence [Adresse 5] [Localité 1] Représentant : Me Isabe
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 22/03869
CA Versailles, 17 juin 2022, RG 22/03869
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14C N° N° RG 22/03869 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VH3T ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [F] [L] [N] [D] CENTRE HOSPITAL
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles