Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/03877
CA Paris, 22 mai 2025, RG 22/03877
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 22 MAI 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03877 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFONU Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03877
CA Toulouse, 11 mars 2025, RG 22/03877
. 11/03/2025 ARRÊT N°106 N° RG 22/03877 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PCNA SM AC Décision déférée du 24 Octobre 2022 Tribunal de Commerce de FOIX ( 2021J56) M LOUSTEAU Société LE FONDS COMMUN DE TITRISATION ABSUS C/ [J] [H] CONFIRMATION
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/03877
CA Nîmes, 12 nov. 2024, RG 22/03877
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03877 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IUOB RN EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 03 novembre 2022 RG :F 21/00371 [O] C/ S.A.S.U. GRANDVISION FRANCE Grosse
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03877
CA Paris, 22 janv. 2024, RG 22/03877
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 22 Janvier 2024 (n° , 5 pages) N°de répertoire général : N° RG 22/03877 Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Sophie VAL
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/03877
CA Douai, 23 nov. 2023, RG 22/03877
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 23/11/2023 N° de MINUTE : 23/972 N° RG 22/03877 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UN7R Jugement (N° 51-21-0025) rendu le 27 Juin 2022 par le Tribunal paritaire des baux ruraux d'Arras APPELANT
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03877
CA Amiens, 2 nov. 2023, RG 22/03877
ARRET N°915 CPAM DES FLANDRES C/ [D] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 02 NOVEMBRE 2023 ************************************************************* N° RG 22/03877 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IRBP - N° registre 1ère instance : 20/02669
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/03877
CA Lyon, 20 juin 2023, RG 22/03877
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ORDONNANCE D'HOMOLOGATION DU 20 JUIN 2023 N° RG 22/03877 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OKME Monsieur [R] [O] [Adresse 5] [Localité 4] Représentant: Me Cédric de ROMANET DE BEAUNE de la SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ASSOCIE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03877
CA Versailles, 19 janv. 2023, RG 22/03877
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78H 16e chambre ARRET N° PAR DÉFAUT DU 19 JANVIER 2023 N° RG 22/03877 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VH4E AFFAIRE : S.A.S. MCS ET ASSOCIES C/ [W] [S] épouse [Y] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 17 Mars 2022 par l
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/03877
CA Paris, 28 nov. 2022, RG 22/03877
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 NOVEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03877 - N° Portali
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