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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_colmar n° 22/03885

    CA Colmar, 27 nov. 2025, RG 22/03885

    MINUTE N° 605/2025 Copie exécutoire aux avocats Le La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 27 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 22/03885 -

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  • ca other ca_paris n° 22/03885

    CA Paris, 22 mai 2025, RG 22/03885

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 22 MAI 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03885 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFOOX Décision déférée à la Cour :

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  • ca other ca_colmar n° 22/03885

    CA Colmar, 16 janv. 2025, RG 22/03885

    Copie aux avocats le 16 janvier 2025 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 22/03885 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H6CT Minute n° : 14/2025 ORDONNANCE DU 16 JANVIER 2025 dans l'affaire entre : APPELANTS :

    Lire la décision → Vérifier la source 6905d49118ad6c6cb2896941
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/03885

    CA Grenoble, 4 avr. 2024, RG 22/03885

    N° RG 22/03885 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LSCM C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY la SCP LEGALP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE C

    Lire la décision → Vérifier la source 6610e5e474ef9f00086f64e2
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/03885

    CA Paris, 29 nov. 2022, RG 22/03885

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 NOVEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03885 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 6388590001d0fb05d44b0e6a
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/03885

    CA Rennes, 14 sept. 2022, RG 22/03885

    9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/03885 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S4CJ CPAM DES [Localité 3] C/ Société [6] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/03885

    CA Aix-en-Provence, 1 juin 2022, RG 22/03885

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 01 JUIN 2022 NB N° 2022/ 135 Rôle N° RG 22/03885 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJBUF [C] [V] C/ [L] [N] [K] [I] [B] [T] [B] [J] [F] [A] [P] [E] [X] [A] [B] Copie exécutoire délivrée le : à

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1