Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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ca other ca_lyon n° 22/03890
CA Lyon, 20 nov. 2025, RG 22/03890
N° RG 22/03890 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OKND Décision du Tribunal de Commerce de VILLEFRANCHE - TARARE Au fond du 03 mars 2022 RG : ch n° [M] [M] C/ Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL D'ENTRE LOIRE ET RHONE SAI NT-VICTOR-SUR-RHINS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPL
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/03890
CA Grenoble, 30 mai 2024, RG 22/03890
C6 N° RG 22/03890 N° Portalis DBVM-V-B7G-LSCY N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU JEU
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03890
CA Paris, 17 janv. 2024, RG 22/03890
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 17 JANVIER 2024 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03890 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFKD4 Décision déféré
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 22/03890
CA Versailles, 16 janv. 2024, RG 22/03890
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56C chambre 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 JANVIER 2024 N° RG 22/03890 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VH5C AFFAIRE : S.A.R.L. AUTO BILAN CLAMART 92 ... C/ M. [J] [B] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 M
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03890
CA Toulouse, 7 nov. 2023, RG 22/03890
07/11/2023 ARRÊT N° 571/2023 N° RG 22/03890 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PCPF EV/IA Décision déférée du 21 Octobre 2022 - Président du TJ de TOULOUSE ( 22/01295) C.LOUIS [I] [N] C/ [R] [Y] [F] [K] divorcée [Y] Mutuelle MUTUELLE ASSURANCE DE L'EDUCATION - MAE S.A. M
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03890
CA Rouen, 7 sept. 2023, RG 22/03890
N° RG 22/03890 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JHMU COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 7 SEPTEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Tribunal de commerce du Havre du 18 novembre 2022 APPELANTE : Société ARTHEAU AVIATION [Adresse 3] [Localité 6] représenté
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/03890
CA Nîmes, 13 avr. 2023, RG 22/03890
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03890 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IUPG MPF -AB COUR D'APPEL DE NIMES 24 novembre 2022 RG:22/00209 [O] [O] EPOUSE [E] [I] C/ Association LES RESTAURANTS DU COEUR - LES RELAIS DU COEU
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/03890
CA Paris, 29 nov. 2022, RG 22/03890
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 NOVEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03890 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/03890
CA Montpellier, 29 sept. 2022, RG 22/03890
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 905-1 du code de procédure civile N° RG 22/03890 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PP3P APPELANTE : Madame [W] [B] épouse [N] [Adresse 3] [Adresse 5] Représentant : Me Marion GRECIANO, avocat au barreau de MONTPE
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